L’automobiliste, qui était poursuivi pour violences sur les forces de l’ordre et refus d’obtempérer, a été relaxé de ces chefs mais a tout de même écopé de la même peine que le gendarme pour défaut de ceinture, en état de récidive.
Un collègue du gendarme, stagiaire au moment des faits, était aussi poursuivi pour complicité de violences mais a été relaxé.
“C’est une décision logique”, s’est exprimé Pascal Bernard, avocat de l’automobiliste. “Les juges ont considéré que se servir d’un taser à quatre reprises pour un problème de ceinture de sécurité ce n’était pas acceptable. Il y a des règles à respecter en matière d’utilisation du taser et elles ne l’ont pas été.”
Didier Grandhaye, conseil des deux militaires, a exprimé son “étonnement” face à la décision. “J’aurais tendance à dire qu’à terme si les forces de l’ordre ne sont pas plus soutenues, elles vont arrêter d’intervenir.”
A l’audience, le 21 mars dernier, le procureur avait rappelé que le conducteur avait déjà été condamné à trois reprises pour des délits routiers. Il avait requis huit mois de prison avec sursis et 1.000 euros d’amende. Le parquet n’avait par contre pas réclamé de sanction contre les gendarmes.
Le 7 mai 2022, les militaires avaient fait usage d’un pistolet à impulsion électrique afin de maîtriser un automobiliste, après que celui-ci eut été repéré au volant de son véhicule sans sa ceinture de sécurité.
Suivi par les gendarmes jusqu’à chez lui, ce dernier se serait rebellé face aux deux militaires qui ont eu recours à quatre reprises au pistolet à impulsion électrique. Une utilisation jugée par Me Bernard comme “totalement disproportionnée pour une histoire de ceinture de sécurité”.
Le parquet ainsi que l’avocat des militaires ont déjà exprimé leur intention d’interjeter appel.
