Pour lutter contre “le fléau” des comportements addictifs au volant, la Première ministre a déclaré, à l’issue d’un Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), que le gouvernement entendait être “intraitable” et “sanctionner plus sévèrement les conduites addictives” en rendant “automatique la suspension du permis en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants”.
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a précisé que huit points seront désormais supprimés, contre six actuellement, en cas de conduite sous stupéfiants ou sous alcool.
Le préfet peut pour l’instant décider d’une suspension de permis, “demain il le devra”, a ajouté M. Darmanin.
Un total de 3.260 personnes sont mortes sur les routes de France métropolitaine en 2022, un bilan à un niveau stable (+0,5%) par rapport à 2019, dernière année de référence avant la pandémie du Covid.
Actuellement, conduire après avoir consommé des drogues, c’est risquer jusqu’à 2 ans de prison et 4.500 euros d’amende. La suspension du permis pour une durée de 3 ans maximum est déjà prévue, sans aménagement possible en dehors de l’activité professionnelle.
Elisabeth Borne a par ailleurs confirmé que la qualification d’"homicide routier” remplacerait celle d’"homicide involontaire” par conducteur, qui choquait les associations et proches de victimes. Cette qualification spécifique s’applique que le conducteur ait consommé, ou non, de l’alcool ou des stupéfiants.
“L’homicide involontaire, c’est de l’ “imprudence”, le pot de fleur qui se détache de votre balcon et qui vient percuter un voisin et le tue”, a expliqué le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti. “Tuer un gamin quand on est sous l’emprise de l’alcool ou stupéfiants, ça ne peut pas être assimilé à cet homicide involontaire”.
L’”homicide routier”, ou “blessures routières”, c’est une “infraction nouvelle”, “spécifique”, “détachée des autres homicides et blessures involontaires” dans le code pénal, dit-il.
Outre la protection des “usagers vulnérables” et un “meilleur” accompagnement des victimes qui passera par l’intermédiaire des comités locaux d’aide aux victimes, le gouvernement promet une plus grande sévérité à l’encontre des excès de vitesse qui “restent la première cause d’accidents sur les routes françaises”, selon Mme Borne.
En 2019, 41.000 de ces excès supérieurs à 50 km/h au-delà de la limite fixée ont été recensés, 72.000 en 2022.
Les autoroutes notamment ont enregistré une forte hausse de la mortalité (+12 %), passant de 263 à 294 tués entre 2019 et 2022. Ils représentent 9 % de la mortalité routière, contre 32% sur les voies en agglomération (stable par rapport à 2019) et 56% sur les routes hors agglomération (-1% par rapport à 2019).
“Il est temps que nous disions stop”, a asséné Eric Dupond-Moretti, précisant que ces infractions deviendraient des délits.
Un autre délit va voir le jour, celui de dénonciation frauduleuse du conducteur auteur d’une infraction. Il s’applique selon le ministre de la Justice, aux “petits malins” qui “pour ne pas perdre les points dénoncent le grand-père ou la grand-mère, qui acceptent naturellement d’être le faux auteur de l’infraction”.
Enfin, Elisabeth Borne a annoncé que le gouvernement allait “permettre la suspension du permis le temps d’une vérification médicale d’aptitude à la conduite, dès lors qu’une infraction aura un problème médical pour origine présumée”.
