Le dédale administratif et les spécificités belges post-élection font qu’on l’avait presque perdu de vue. L’accord-cadre de coopération santé entre la Belgique et le Grand-Duché, signé en mars 2023 par les ministres de l’époque Vandenbroucke et Lenert vient de remonter à la surface. Il a été ratifié le mercredi 9 juillet dernier par les parlementaires wallons en séance plénière.
La procédure n’est pas terminée pour autant puisqu’elle doit revenir dans le champ fédéral belge avant d’entrer dans une phase plus concrète dans quelques mois.
Pierre-Yves Jeolet, ministre wallon de l’Économie, de l’Industrie, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation, s’est félicité d’une telle avancée en raison notamment de la mobilité croissante des travailleurs frontaliers: “L’accord-cadre de coopération sanitaire établit un fondement juridique permettant la mise en place et la négociation de conventions entre les deux systèmes de santé. Son objectif est d’améliorer l’accès aux soins pour les patients résidant dans les zones concernées par l’accord, à savoir la province de Luxembourg ainsi que la Communauté germanophone pour la Belgique et l’ensemble du territoire pour le Grand-Duché. Il vise également à mutualiser l’offre de soins entre les régions frontalières et à encourager l’échange de bonnes pratiques. La coordination ainsi que le suivi de la mise en œuvre sont assurés par le niveau fédéral, et plus particulièrement par l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI), en concertation au niveau de la Région avec l’Agence pour une Vie de Qualité (AViQ).”
Le Ministre a également rappelé que la prise en charge des soins transfrontaliers reposait sur des mécanismes de remboursement entre organismes d’assurance maladie, sans coûts structurels supplémentaires pour les régions concernées. “Les éventuels surcoûts pour les patients, comme des tickets modérateurs différents, sont gérés dans le cadre des conventions et ne relèvent pas directement du budget régional. Les patients pourront ainsi accéder plus aisément aux infrastructures et services de santé de l’autre pays, réduisant ainsi les délais et les difficultés d’accès, notamment pour les soins spécialisés ou d’urgence. Par ailleurs, cet accord peut aussi aider dans le contexte de pénurie de médecins pour faciliter les consultations transfrontalières.”
Ce n’est pas à proprement parler une révolution puisque la France et la Belgique se sont doté depuis 2007 d’un tel dispositif qui constitue une référence en Europe.
L’ensemble de l’hémicycle a voté le décret à l’unanimité. Le rapporteur, Vincent Blondel, député wallon du groupe Les Engagés, a souligné qu’au-delà de l’attention particulière manifestée à l’adresse des citoyens et des soins de santé, en l’espèce comme dans d’autres relations transfrontalières, un encadrement de la coopération est extrêmement utile.
