BelgiqueLa province, une entité menacée de disparition

Luc Suriant
Le démantèlement de cette subdivision est en cours. Le calendrier doit être mené au pas de charge. Les réactions sont très partagées.
© Dursun Aydemir / ANADOLU / Anadolu via AFP

La Belgique compte 10 provinces dont celle de Luxembourg, la plus vaste de toutes. Chacune compte à sa tête un gouverneur. Elles sont un peu au Royaume ce que les départements sont à la France.

Leur existence est toutefois menacée. Dans sa déclaration de politique régionale de juillet 2024, le Gouvernement wallon avait annoncé la couleur, voulant simplifier le millefeuille belge qui peut paraître si indigeste aux yeux des étrangers. Une démarche novatrice et audacieuse avec pour objectif une santé économique plus prospère. “Penser loin, parler vrai et agir juste”, aurait dit Michel Rocard.

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Cette volonté de restructuration a pris un ton plus affirmé le 18 décembre dernier lorsque le ministre wallon François Desquesnes en a précisé les contours, évoquant une “transformation progressive”.

“Ce travail s’inscrit dans une volonté de modernisation de l’action publique, avec pour objectif de renforcer l’efficacité des politiques publiques, d’améliorer la lisibilité institutionnelle et de garantir la continuité des services rendus aux citoyens. Il s’agit d’engager un processus de suppression des conseils provinciaux élus, accompagné d’un transfert ciblé de compétences vers d’autres organes. Les compétences qui continueront à être exercées dans une logique stricte de supracommunalité, à l’échelle du territoire provincial, seront régulées par une assemblée des bourgmestres”, a précisé le ministre des Pouvoirs locaux dans un communiqué.

Une déclaration précédée d’un calendrier un peu plus clair qui va forcer les entités à accélérer le pas pour être dans les clous car les cinq conseils provinciaux devront, pour le 1er mai 2026, identifier les missions indispensables à une action supracommunale efficace et les compétences pouvant être transférées à d’autres niveaux de pouvoir.

À l’horizon 2030

Les communes seront également consultées pour exprimer leurs besoins en matière de coopération intercommunale. La Région mènera en parallèle sa propre réflexion, en concertation avec les deux communautés.

L’objectif est de mener cette réforme à l’horizon 2030. Elle doit garantir la continuité des services publics, la neutralité fiscale pour les citoyens, la préservation des droits des agents provinciaux et la neutralité budgétaire pour les communes. À terme, un projet de décret ordinaire et un projet de décret spécial seront soumis au Parlement pour traduire ces orientations.

Cette révolution est saluée par certains et entraîne des crispations chez d’autres. Il faut évidemment lire ces réactions à l’aune des coalitions concernées.

Rappelons que le Gouvernement wallon est composé de MR et d’Engagés. Les mêmes partis que l’on retrouve à la tête de la Province de Luxembourg avec, en sus, le PS.

Les Engagés, forcément sur la même longueur d’onde que leur ministre François Desquesnes, auteur de la note d’intention, se disent prêts à entamer le processus et attendent avec impatience le calendrier des Régions et les modalités.

Certains libéraux se veulent plus modérés alors que les Socialistes sont vent debout contre cette réforme, tenant à une assemblée d’élus provinciaux. Les débats vont s’inviter au menu des fêtes de fin d’année.

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