Il sera peut-être bientôt moins avantageux de conclure une rupture conventionnelle: patronat et syndicats tentent mercredi de trouver un accord en France pour faire économiser au moins 400 millions d’euros à l’assurance chômage sur ces fins de contrat à l’amiable, que le gouvernement juge trop coûteuses.
Il reste aux partenaires sociaux une journée - et peut-être une partie de la nuit - pour montrer que le paritarisme fonctionne encore et éviter que le gouvernement prenne ce dossier en main.
Parmi les propositions patronales pour trouver des économies figure l’augmentation du nombre d’heures annuel nécessaire aux intermittents du spectacle pour être indemnisés, qui passerait de 507 à 557 heures. “On peut craindre qu’avec l’adoption d’une telle mesure, beaucoup d’entre nous n’arrivent pas à ouvrir des droits à l’assurance chômage”, a expliqué Ghislain Gauthier, secrétaire général de la FNSAC.
Cette proposition pourrait toutefois être écartée, les discussions devraient se focaliser sur les ruptures conventionnelles. Si un accord est trouvé, il aboutirait à des conditions d’indemnisation moins favorables pour les salariés rompant leur CDI d’un commun accord avec leur employeur, aujourd’hui soumis quasiment aux mêmes règles que les autres chômeurs.
Lundi, les organisations patronales ont soumis aux syndicats un projet d’accord prévoyant de réduire à 15 mois la durée d’indemnisation maximale pour les chômeurs de moins de 55 ans ayant signé une rupture conventionnelle. Après un accord à l’amiable, la grande majorité des demandeurs d’emploi verraient en outre leur indemnisation diminuer de 30% au-delà de six mois d’indemnisation.
Pour les frontaliers français, qui sont dans tous les cas indemnisés en France en cas de chômage, l’effet est possible mais à surveiller : la rupture d’un commun accord au Luxembourg n’est pas reconnue par la France comme une rupture conventionnelle, ce qui peut repousser voire empêcher le versement d’indemnités de chômage. Il reste donc primordial pour eux de se faire accompagner pour éviter une mauvaise surprise en France.
En 2024, 515.000 ruptures conventionnelles individuelles ont été conclues, notamment dans de petites entreprises. Avec des dépenses d’allocations chômage atteignant 9,4 milliards d’euros, soit 26% du total, le dispositif, créé en 2008, est trop cher aux yeux du gouvernement, qui dénonce des “abus”. Plus jeunes et plus diplômés que la moyenne des demandeurs d’emploi, les chômeurs issus de ces ruptures touchent en moyenne des allocations plus élevées, ouvrant des droits plus longtemps, selon l’Unédic.
De l’issue de cette journée incertaine dépendra aussi la possibilité d’avancer dans l’autre négociation en cours, sur les contrats courts.
Devant le siège de l’Unédic, au moins 300 personnes se sont réunies à l’appel de la CGT, en présence de sa secrétaire générale Sophie Binet, qui a dénoncé une baisse “inédite” des droits des chômeurs de 25% depuis 2017.
“On ne lutte pas contre le chômage en s’attaquant aux chômeurs”, a-t-elle ajouté, devant des militants principalement issus de la fédération du Spectacle (FNSAC) et du comité chômeurs et précaires.
