Une enquête journalistique du Nouvel Obs, publiée en 2020, avait évoqué de nombreuses violences physiques et morales commises sur des adolescents en grande difficulté placés par la justice dans des centres éducatifs renforcés (CER) implantés dans deux communes des Vosges alsaciennes, à Urbeis et au Hohwald.
Ces centres sont gérés par l’Arsea (association régionale spécialisée d’action sociale, d’éducation et d’animation), une institution créée en 1946, qui compte 60 établissements principalement en Alsace, plus de 1.500 salariés et 20.000 bénéficiaires par an.
Après plus de cinq ans d’investigations, seuls trois des six hommes mis en examen avaient été renvoyés devant le tribunal correctionnel.
On reprochait à ces trois éducateurs d’avoir porté des coups dans le ventre et à la tête, effectué des balayettes, ou encore des étranglements contre une dizaine d’adolescents. Seuls quatre mineurs ont cependant été reconnus comme victimes, les preuves étant considérées comme insuffisantes pour les autres.
Lors de l’audience en novembre à laquelle aucune des victimes n’a assisté, les trois prévenus ont contesté la quasi-totalité des faits, lesquels s’étalaient entre 2014 à 2020 pour l’éducateur impliqué sur la plus longue période.
Deux des éducateurs ont été condamnés pour violences volontaires commises “par une personne chargée d’une mission de service public”, n’ayant pas entraîné d’incapacité totale de travail.
Agés de 38 ans et 49 ans, ils ont été condamnés respectivement à huit mois et six mois de prison, tous les deux avec sursis. Le troisième prévenu, 42 ans, a été relaxé.
Le parquet avait requis des peines allant de trois mois avec sursis à dix-huit mois d’emprisonnement dont douze avec sursis contre ces trois hommes.
Dispensés d’inscription au bulletin numéro 2 du casier judiciaire, un fichier pouvant constituer un obstacle pour un emploi dans certains domaines, les deux hommes condamnés devraient pouvoir continuer à exercer dans des centres éducatifs.
L’un des adolescents, qui s’était constitué partie civile, a obtenu 500 euros de dommages et intérêts.
