Dans ces arrêts du 17 février, la cour d’appel de Douai confirme des décisions antérieures du conseil des prud’hommes de Dunkerque reconnaissant la discrimination syndicale, mais revoit à la hausse les sommes allouées à ces sept salariés d’ArcelorMittal à Mardyck dans le Nord de la France, l’un d’eux est depuis parti à la retraite.
Elle condamne le groupe à verser au total, pour l’ensemble des syndicalistes, des rappels de salaires de l’ordre de 200.000 euros ainsi que 222.000 euros au titre du préjudice économique et 35.000 euros pour le préjudice moral subi.
Sollicitée par l’AFP, la direction d’ArcelorMittal a indiqué qu’elle ne commenterait pas cette décision.
“On a demandé l’annulation du processus discriminatoire et le repositionnement de la carrière telle qu’elle aurait dû être en l’absence de discrimination”, a expliqué à l’AFP l’avocat des salariés, Xavier Sauvignet, qui regrette que les montants restent inférieurs à ceux demandés.
L’avocat décrit dans un communiqué un “plancher collant” qui a maintenu ces salariés à “des niveaux de classification et de rémunération très inférieurs à ceux de leurs collègues de travail non syndiqués”.
Une pratique qui n’est pas propre au site de Mardyck, pointe-t-il, quatre autres syndicalistes ayant saisi les prud’hommes de Thionville (Moselle) pour des faits similaires. Déboutés en première instance, ils ont selon lui fait appel.
ArcelorMittal a déjà été condamné pour discrimination syndicale à l’encontre de syndicalistes CGT et CFDT sur le site de Fos-sur-Mer dans les Bouches-du-Rhône.
“On a l’impression d’une discrimination institutionnalisée contre les syndicalistes”, pointe Me Sauvignet. “La question qui se pose peut-être à terme serait de combattre cette pratique par l’introduction d’une action de groupe”, ajoute-t-il.
