Payer plus cher que les autres résidents l’accueil périscolaire et la cantine, parce qu’on est frontalier ? C’est la situation très singulière vécue par de nombreux résidents de la commune de Villerupt (Meurthe-et-Moselle).
Depuis 2020 en effet, les tarifs pour les services périscolaires variaient sensiblement entre les résidents, selon leur régime de Sécurité social. “À titre d’exemple, pour un quotient familial compris entre 381 et 610 euros, le tarif journalier avec repas s’élevait à 13,65 euros pour les familles relevant du régime général, contre 17,95 euros pour les autres. Même logique pour les mercredis sans repas : 4,10 euros contre 6,26 euros” rapporte le Républicain Lorrain.
Une politique tarifaire dénoncée par l’opposition municipale menée par Bruno Guillotin, qui y voyait “une atteinte au principe d’égalité devant le service public”, et une “stigmatisation tarifaire” des travailleurs frontaliers.
La municipalité justifiait cette différence de tarification “par le soutien financier de la Caisse d’allocations familiales (CAF) de Meurthe-et-Moselle, réservé aux familles affiliées au régime général. Selon ce raisonnement, les familles frontalières relevant d’un autre régime, souvent celles travaillant au Luxembourg, bénéficieraient indirectement de financements auxquels elles ne contribuent pas” rapporte encore le Républicain Lorrain.
Mais la justice n’a pas été du même avis. Le 17 mai 2022, le tribunal administratif de Nancy a annulé deux délibérations du conseil municipal du 29 juin 2020, estimant que “cette distinction ne repose sur aucune différence de situation objectivement pertinente, ni sur une nécessité d’intérêt général liée à l’exploitation du service”. Une annulation qui vient d’être confirmée par la cour administrative d’appel de Nancy.
De son côté, le maire de Villerupt, Pierrick Spizak, déclare au RL qu’il a pris “acte de la décision du tribunal”. De toute façon, la CAF n’applique plus cette distinction depuis 2023, le mode de calcul étant désormais identique pour tous, frontaliers ou pas. Mais le maire réfute en revanche l’accusation de ciblage des frontaliers, la mesure prise sous la mandature de son prédécesseur (Alain Casoni) concernant également d’autres catégories de population non affiliées au régime général, comme les agriculteurs ou les travailleurs indépendants.
Quant aux frontaliers lésés entre 2020 et 2023, ils sont invités à s’adresser à la commune : “nous sommes prêts à les rembourser” assure le maire.
