Le gouvernement luxembourgeois semble décidé à réformer une très vieille législation qui a longtemps profité aux grands propriétaires fonciers. Mais le nouveau projet de réforme va-t-il vraiment changer la donne?

C'est une législation vieille de 84 ans qui est remise en question avec le projet de réforme présenté au mois de juillet par les ministres des Affaires intérieures et du Logement. Un projet qui a été repris en cours de route par le gouvernement CSV-DP après son échec sous la législature précédente. Au total, 66 amendements ont été déposés depuis son dévoilement en 2022. Mais qu'apportent-ils qui n'existait pas déjà dans la mouture précédente de la réforme?

L'essentiel a été présenté en conférence de presse il y a une quinzaine de jours: un allègement fiscal pour les secteurs agricole et viticole, la suppression du cadre légal pour la détermination du taux communal lié au calcul de l'impôt foncier et un élargissement de l'abattement fiscal prévu par enfant dans le cadre de l'impôt à la mobilisation des terrains (IMOB). En bref, des exemptions destinées à faciliter la vie aux propriétaires de foncier ainsi qu'aux communes qui veulent rester attractives moyennant une imposition plus faible. D'où le risque de "dumping" souligné récemment par l'ex-ministre de l'Intérieur, Taina Bofferding.

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Pour ne rien arranger, on constate que les problèmes soulevés en 2022 lors de la présentation de l'IMOB n'ont pas été adressés. En effet, la période de quatre ans sans redevances a été maintenue assurant aux propriétaires de foncier constructible qu'ils ne seront pas embêtés avant 2034. Et cela uniquement si les délais présentés par M. Gloden le mois dernier sont respectés. De quoi sérieusement remettre en question le slogan des élus CSV-DP: "Construire plus et plus vite". La problématique a d'ailleurs été soulevée par plusieurs députés qui ont rappelé l'urgence de la situation sur le marché de l'immobilier luxembourgeois.

Et il ne faut pas oublier le troisième volet de cette réforme: l'impôt sur les logements non-occupés (INOL). Cette fameuse taxe qui devait permettre de mobiliser entre 10.000 et 20.000 logements à court terme sur le marché luxembourgeois. Et bien sachez que celle-ci a tout bonnement été mise au placard en attendant l'aboutissement des registres national et communaux des bâtiments et des logements, prévu par le projet de loi 8086. Aucune information n'a d'ailleurs été communiquée en ce qui concerne son avancement. Autant dire que l'on ne devrait pas voir de changement de dynamique sur le marché immobilier de sitôt.

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Plus d'éléments de réponse ce jeudi dans l'émission "La Bulle Immo". Deux experts se sont penchés sur la nouvelle mouture de la réforme pour nous donner une analyse aussi objective que possible sur la question.