© Envato
Avec l'introduction de l'impôt sur la mobilisation de terrains (IMOB), la situation jusqu'alors très confortable des propriétaires de parcelles constructibles, pourrait changer du tout au tout. Explications.
C'est une vaste réforme qui a été présentée par les ministres de l'Intérieur et du Logement vendredi dernier. Au cœur des travaux ministériels réalisés, il y avait bien évidemment la réforme de l'impôt foncier mais pas seulement.
Afin de "contrecarrer" la spéculation sur le marché de l'immobilier luxembourgeois, les ministres ont annoncé l'introduction de deux nouveaux types d'impôts. Nous vous parlions hier de l'impôt sur les logements non-occupés (INOL). Aujourd'hui, nous allons nous intéresser à l'impôt sur la mobilisation de terrains (IMOB) détaillé la semaine dernière par Taina Bofferding.
Cet impôt, qui doit être mis en place à l'échelle nationale, est censé, comme son nom l'indique, mobiliser des terrains constructibles. Tout cela dans le but de lutter contre la pénurie de logements. Cette taxe concernera tout aussi bien les particuliers que les promoteurs ou encore les communes. Et son fonctionnement, ainsi que son calcul, sont relativement simples. En effet, il se reposera principalement sur le nombre d'années où le terrain, identifié comme constructible, n'est pas mobilisé.
-> À lire également: Logements vides: l'addition risque d'être salée au Luxembourg
Le système imaginé par le gouvernement luxembourgeois prévoit une période de 4 ans où aucune redevance ne sera exigée. "C'est pour permettre aux propriétaires d'avoir le temps de construire" expliquait vendredi la ministre de l'Intérieur. Puis, dès la cinquième année de "vacance", le terrain sera imposé. Les premières redevances, calculées par le ministère sur base d'un terrain de 6 ares à Mersch, seront relativement basses mais évolueront de manière exponentielle les années suivantes. Voyez plutôt.
Le gouvernement a prévu un abattement forfaitaire par enfant n'ayant pas encore atteint 25 ans. De quoi "libérer de l'impôt un terrain de taille raisonnable pour chaque enfant permettant la construction d'une maison unifamiliale".
-> À lire également: Ce qu'il faut savoir sur la réforme de l'impôt foncier
Contrairement à l'impôt sur la non-occupation des logements, les recette de l'IMOB reviendront intégralement à l'Etat. Lorsqu'il sera en vigueur, les recettes seront évidemment nulles la première année. Cependant, d'après les simulations réalisées par le groupe interministériel ayant planché sur le projet, l'impôt génèrera plus de 270 millions d'euros... Après vingt ans.
DEUX PROBLÈMES
Le premier problème est évident et concerne l'intégralité de la réforme prévue par le gouvernement luxembourgeois: on ne sait pas quand ce projet de loi sera voté et encore moins quand ce nouveau système entrera en vigueur. Interrogée à ce sujet, la ministre de l'Intérieur a reconnu que cela pourrait prendre des années.
Et du premier problème découle le second. Les quatre années prévues pour laisser le temps aux propriétaires de prévoir et de construire pourraient encore repousser dans le temps les effets escomptés de cette réforme. En effet, si le Luxembourg introduisait cet impôt demain, il faudrait vraisemblablement attendre cinq ans avant d'en voir les premiers effets.
La question que l'on est en droit de se poser au vu de la situation du marché de l'immobilier luxembourgeois est la suivante: le Grand-Duché peut-il se permettre d'attendre aussi longtemps?
-> À lire également: Les logements non-occupés et les terrains constructibles dans le viseur du gouvernement
