Est-on obligé de déneiger devant chez soi au Luxembourg ?

Ca y est, les températures sont négatives, et les premiers flocons sont tombés au Luxembourg. Pas de quoi faire une bataille de boules de neige, certes, mais cela pourrait suffire par endroit (notamment dans le nord du pays) pour rendre le trottoir glissant.

Cet hiver, comme chaque année, on verra donc des riverains sortir leur pelle à neige et jeter du sel... et d'autres ne rien faire pour déblayer devant leur porte. Il existe pourtant une obligation à garder le trottoir devant chez soi "praticable"... en toute saison ! Voici les règles en vigueur.

Faut-il déneiger devant chez soi?

Oui !  Comme le rappelle Foyer Assurances, la loi grand-ducale oblige chaque riverain à dégager son trottoir, donc de déneiger et d’éviter les plaques de verglas, pour assurer la sécurité des piétons... Mais attention, en cas de "mauvais dérapage" d'un piéton, la question de la responsabilité peut faire débat (lire plus bas).

En revanche, il n'est pas obligatoire de nettoyer toute la largueur du trottoir : "La règle à suivre est celle du mètre de large. Il doit toujours y avoir un passage dégagé d’un mètre de largeur le long de votre propriété, que celle-ci soit bordée par un véritable trottoir ou par un simple accotement" précise Foyer.

Quand et comment déneiger?

Le sel est l'un des moyens les plus fréquemment utilisé pour déneiger. "Le sel de cuisine fonctionne, mais vous devriez plutôt utiliser du sel de déneigement, plus grossier et beaucoup moins cher" rappelle Foyer. Verser de l'eau, brûlante ou non, est en revanche interdit, car évidemment cette eau risque de geler et d'empirer les choses.

Il est conseillé de saler de façon préventive, avant les gelées ou les premiers flocons, ce qui permet d'en utiliser moins. Rappelons que l'abus de sel est vivement déconseillé : il est très agressif pour la végétation et les nappes phréatiques, les matériaux (béton, etc.), les pattes de nos amis chiens et chats, la carrosserie des voitures... Foyer suggère d'en utiliser "7 à 20 g de sel par mètre carré pour agir en préventif" contre "15 à 50 g pour faire fondre une plaque de gel déjà installée."

S'il n'existe pas d'alternative miracle au sel, l'asbl Natur&ëmwelt donne tout de même quelques conseils pour réduire les dégâts  (cliquez ici)

© AFP

Qui doit s'en charger ?

Dans le cas d'une habitation de type unifamiliale, c'est simple, c'est l'occupant (qu'il soit donc propriétaire ou locataire) qui doit se charger de dégager son trottoir.

Dans le cas d’un immeuble à appartements, "tous les occupants sont tenus par cette obligation d’entretien" explique Foyer.lu. Mais évidemment, on ne pourra pas toujours compter sur la bonne volonté des résidents. C'est pourquoi, poursuit Foyer, "le règlement de la copropriété contient certainement un chapitre « déneigement » qui détaille les responsabilité individuelles. L’un des habitants en particulier peut être désigné pour s’en charger, sinon un tour de rôle peut être mis en place, ou encore le syndic peut mandater une entreprise spécialisée." Outre le trottoir, l'accès à la porte d'entrée et l'accès aux poubelles doivent également être dégagés.

Pour les bâtiments à usage commercial ou à usage mixte (bureaux et appartements), la responsabilité du déneigement revient à l'occupant du rez-de-chaussée, si une société externe n'a pas été engagée.

Dans le cas de bâtiments inhabités ou de terrains non-construits, la responsabilité de l'état des trottoirs relève du propriétaire. S'il n'y a pas encore de trottoir le long du terrain, le passage qui relie les trottoirs entre eux doit être déneigé et salé.

Mais si jamais vous êtes dans l'incapacité physique d'assurer le déneigement (problème de santé, âge, etc.), il est conseillé de se renseigner auprès de sa commune. "Certaines d’entre elles ou des associations organisent parfois un service qui s’en occupe pour vous (avec un forfait pour la saison par exemple)" suggère Foyer.

Que risque-t-on à ne pas le faire?

© Pixabay

En cas de blessures liées à un trottoir non déneigé, qui sera inquiété : les habitants du logement longeant le trottoir ou la commune ?

La réponse est... compliquée !

Pour Foyer, c'est l'habitant qui est en première ligne. L'assureur rappelle que vous vous exposez à une amende communale allant de 25 à 250 € si vous de déneigez pas correctement le trottoir devant votre domicile. Et si un accident lié à ce défaut de déneigement venait à se produire, votre responsabilité pourrait être engagée. "La victime serait en droit de porter plainte et de demander un dédommagement. Une assurance en responsabilité civile (nécessaire quoi qu’il en soit) ne vous viendrait pas nécessairement en aide, si vous n’avez pas fait le nécessaire pour éviter que votre trottoir ne soit glissant" écrit Foyer.

En janvier dernier, l'échevin de Hesperange Guy Wester, membre du syndicat communal Syvicol, confirmait cette analyse : "Le Code civil est très clair et il qualifie le nettoyage des trottoirs de devoir citoyen, pour le bien commun, afin de garantir la sécurité de tout un chacun". Un devoir citoyen à accomplir dans la mesure du possible : "Si personne n'est à la maison le matin lorsqu'il commence à neiger et que personne ne peut nettoyer jusqu'au retour le soir, c'est évident. Mais si on ne nettoie pas son trottoir sans raison, on peut aussi être tenu responsable, même sans règlement de police" ajoutait l'échevin.

Une position pourtant combattue par un avocat, Maître Krieger: "deux décrets datant de 1789 et 1790 sont toujours applicables au Luxembourg. Ils précisent que la commune est le gardien du trottoir et c'est également la commune qui est responsable en cas de chute ou d'autre incident, malgré ce qui peut être indiqué concernant le nettoyage" déclarait-il à RTL. Les communes peuvent effectivement inscrire dans le règlement de police que les habitants doivent maintenir leur trottoir propre et dégagé, cela ne les défait pas pour autant de leur responsabilité, affirmait l'avocat.

Des habitants qui doivent, dans tous les cas, pouvoir prouver leur bonne foi : si tous vos voisins ont déblayé leur trottoir, vous pourrez difficilement faire valoir que la météo vous a surpris.

De même, comme dit l'adage, "à l'impossible, nul n'est tenu" : l’obligation légale de déblayer votre trottoir "n’implique pas de prendre congé ou de veiller nuit et jour pour manier la pelle à neige non-stop en cas d’averses hivernales continues. Il s’agit plus d’une obligation de moyens que de résultats"  note Foyer.

Le piéton a également une certaine responsabilité et doit s'adapter aux conditions, par exemple en portant des chaussures résistantes aux intempéries et en ne marchant pas trop vite. Si vous ne vous étiez pas préparé et qu'un piéton a chuté, cela ne signifie donc pas forcément que c’était de votre faute. En fin de compte, si les choses s'enveniment, il reviendra au juge de trancher.

Et le reste ? Feuilles mortes, mousse, herbes folles, etc.

© AFP

La Ville de Luxembourg le dit clairement sur son site : "les résidents sont tenus de veiller à la propreté des trottoirs et rigoles se trouvant devant leurs immeubles ou terrains." Ce qui vaut pour la neige vaut donc également pour les autres "saletés".  Par exemple, "en automne, la présence de feuilles mortes sur les trottoirs constitue un danger pour les piétons. Veuillez donc ramasser les feuilles mortes et les évacuer par le biais de la collecte des ordures ménagères ou bien des déchets de jardinage et évitez de les balayer dans les rigoles ou les bouches d'égouts. Vous pouvez également vous débarrasser gratuitement des feuilles mortes au centre de recyclage" rappelle la capitale.
 
Référez-vous donc au règlement de votre commune pour connaître les dispositions en vigueur. Sans oublier les règles de bon voisinage, qui, elles, sont universelles : les trottoirs et autres espaces publics sont un bien commun, donc chacun doit faire sa part pour le respecter. Par exemple en nettoyant la mousse et les herbes folles qui pourraient pousser devant chez vous.

-> A lire également : 
-Puis-je interdire à un voisin de se garer devant chez moi ?
-Mon voisin est trop bruyant, que faire ?