© Lisa Weisgerber (image d'archive)
La ministre de l'Agriculture, Martine Hansen, et le ministre du Travail, Georges Mischo, ont présenté mercredi un projet de loi visant à définir et à simplifier sur le plan administratif le travail occasionnel et les tâches spécifiques dans la viticulture et la production de fruits et légumes.
Traire une vache le dimanche : légal. Vendanger le dimanche : légal. Cueillir des fraises ou des mirabelles, explique Martine Hansen, sera désormais également légal : “car si je veux des fraises lundi au supermarché, elles doivent pouvoir être cueillies le dimanche. Et si elles sont mûres le dimanche, il faut les récolter.” Un "flou" sera "clarifié" en intégrant le terme “horticulture” dans la loi. Les jardiniers-paysagistes ne seront bien sûr pas concernés.
La légalité du travail dominical des employés des caves viticoles restait aussi incertaine. Selon Serge Fischer, directeur de l’Institut viti-vinicole, ces travailleurs étaient “entre deux chaises”, n’étant pas dans la production primaire mais exerçant en réalité une activité proche de celle d’un café ou d’un restaurant. Ils seront désormais pour ainsi dire assimilés au secteur Horeca.
Simplification du contrôle médical et des décomptes
Le recours à des saisonniers ou à des travailleurs occasionnels sera également simplifié. Le contrôle médical pourra à l’avenir être effectué à l’étranger. Le ministre du Travail a cité l'exemple d'un Polonais en Pologne. En outre, la taille des vignes ne sera plus considérée comme une tâche à risque.
Georges Mischo a ensuite expliqué comment les décomptes seront simplifiés : ils ne devront plus être effectués à la fin du mois, mais une fois un mois travaillé. Il a précisé que, par exemple, si un salarié a commencé à travailler fin septembre, l’employeur doit actuellement établir un décompte pour ces quelques jours, puis un autre pour le mois suivant.
Les ministres ont encore annoncé l'introduction d'un “contrat à caractère occasionnel” dans le Code du Travail.
