A qui revient la responsabilité de dégager et/ou saler le trottoir devant la maison? Communes ou habitants? Nous avons posé la question.

Ces derniers jours, le verglas et la neige ont provoqué pas mal d'embarras sur les routes de la région. Mais les trottoirs étaient également le théâtre de nombreuses chutes de piétons. Comme certaines de ces parties de la voie publique n'étaient pas nettoyées, on peut se poser la question de la responsabilité en cas de blessures: les habitants de la maison longeant le trottoir ou la commune ?

Nous avons posé la question à un avocat, Maître Krieger, pour qui la réponse est très claire: "deux décrets datant de 1789 et 1790 sont toujours applicables au Luxembourg. Ils précisent que la commune est le gardien du trottoir et c'est également la commune qui est responsable en cas de chute ou d'autre incident, malgré ce qui peut être indiqué concernant le nettoyage".

Les communes peuvent effectivement inscrire dans le règlement de police que les habitants doivent maintenir leur trottoir propre et dégagé, cela ne les défait pas pour autant de leur responsabilité. L'avocat souligne aussi que le piéton est responsable jusqu'à un certain degré. Afin que la responsabilité de la commune soit prise en compte, le trottoir doit se trouver dans un état "anormal", ce qui ne serait par exemple pas le cas si l'averse neigeuse avait débuté quelques instants avant l'accident.

Le syndicat communal Syvicol n'est pas tout à fait d'accord avec cette vision, comme quoi la commune est toujours responsable et jamais l'habitant. L'échevin de Hesperange Guy Wester est l'un des vice-présidents du Syvicol et il s'en réfère au Code civil: "si personne n'est à la maison le matin lorsqu'il commence à neiger et que personne ne peut nettoyer jusqu'au retour le soir, c'est évident. Mais si on ne nettoie pas son trottoir sans raison, on peut aussi être tenu responsable, même sans règlement de police. Le Code civil est très clair et il qualifie le nettoyage des trottoirs de devoir citoyen, pour le bien commun, afin de garantir la sécurité de tout un chacun".

La jurisprudence est claire sur cette problématique, la commune et l'habitant peuvent être tenus responsables dans ce cas précis. La commune parce qu'elle est le gardien du trottoir et le citoyen s'il a fait preuve de négligence.

Pour l'Association des Compagnies d'Assurances et de Réassurances du Grand-Duché de Luxembourg (ACA), la victime peut également être tenue responsable car en cas de conditions hivernales, toute personne circulant à l'extérieur est consciente du potentiel risque qu'elle encourt en se trouvant à cet endroit.

Les responsables communaux et l'avocat sont par contre d'accord sur un point dans ce dossier: tous les usagers doivent faire preuve d'un peu de bon sens.