Quelles sont les obligations en matière de déneigement des trottoirs?

Qui doit réellement déneiger et saler le trottoir en cas de chûtes de neige? Qui est responsable si un passant tombe? Et qu'en est-il si vous n'êtes pas à votre domicile?
La neige, c'est joli, mais c'est aussi synonyme de trottoirs glissants. Et cela implique donc de les déneiger et de les saler. En effet si un passant chute et se blesse, cela peut coûter cher. Il faut d'abord préciser que chaque commune a son propre règlement.

A Luxembourg-ville, ce sont les résidents et les entreprises qui sont tenus de dégager les trottoirs devant leur habitation ou leur bâtiment. Qu'il s'agisse de neige, de verglas ou de feuilles mortes l'automne.

Dans le cas où les trottoirs sont couverts de neige ou de verglas, les particuliers doivent dégager suffisamment de neige ou épandre du sel devant leur maison de manière à ce que les piétons puissent circuler sans danger. Les avaloirs relèvent aussi de la responsabilité des citoyens. Il s'agit de s'assurer que l'eau peut continuer à s'écouler.

Les mêmes règles s'appliquent aux résidences. Dans ce cas, il arrive fréquemment qu'un règlement de copropriété s'applique ou que la gérance engage une entreprise de déneigement externe. En cas de doute, il convient que le résident s'informe.

Pour les bâtiments à usage commercial ou à usage mixte (bureaux et appartements), la responsabilité du déneigement revient à l'occupant du rez-de-chaussée, si une société externe n'a pas été engagée.

Pour les trottoirs devant les immeubles utilisés par des administrations ou des entreprises, le responsable est celui qui est en charge des services.

Dans le cas de bâtiments inhabités ou de terrains non-construits, la responsabilité de l'état des trottoirs relève du propriétaire. S'il n'y a pas encore de trottoir le long du terrain, le passage qui relie les trottoirs entre eux doit être déneigé et salé.

En cas d'absence de trottoir le long d'une maison ou d'un immeuble, le propriétaire doit dégager une bande d'un mètre de large sur toute la longueur.

La Ville de Luxembourg rappelle également sur son site qu'il est interdit de répandre de l'eau sur les trottoirs ou la chaussée.

Sous certaines conditions, les personnes handicapées et les personnes âgées de plus de 65 ans, qui vivent seules, peuvent demander une assistance auprès du service hygiène de la capitale.

Outre le trottoir, l'accès à la porte d'entrée et l'accès aux poubelles doivent également être dégagés.

Qu'en est-il en cas d'absence?

Vous êtes toujours responsable de l'accès au trottoir devant votre porte, même si vous êtes momentanément absent ou en vacances, confirme un avocat. Le mieux est de demander à un voisin ou un parent de déneiger votre trottoir si vous devez vous absenter. Si vous ne vous étiez pas préparé et qu'un piéton a chuté, cela ne signifie pas directement que c’était de votre faute. Le piéton a également une certaine responsabilité et doit s'adapter aux conditions, par exemple en portant des chaussures résistantes aux intempéries et en ne marchant pas trop vite. En fin de compte, la décision de savoir s’il était possible de garder le trottoir propre appartient au juge.

Et si vous étiez chez vous et que vous n'avez pas déneigé?

L'assurance responsabilité civile intervient aussi au cas où vous étiez à votre domicile mais vous n'avez pas déneigé. Toutefois, une amende est infligée si le juge décide que l'accident aurait pu être évité.

Pour les terrains non-construits, c'est donc le propriétaire qui est responsable et qui doit s'assurer que les piétons peuvent marcher sans danger.

Le fait que vous soyez responsable de l'état du trottoir devant votre porte, ne vous oblige pas à vous lever la nuit pour déneiger. Il est recommandé de dégager les accès avant de partir au travail et une nouvelle fois quand vous rentrez s'il a continué à neiger.