RTL Infos - Les règles au Luxembourg: Puis-je interdire à un voisin de se garer devant chez moi?

La question du stationnement est un motif assez fréquent de querelle de voisinage au Luxembourg. Nous avons demandé à la police de rappeler les règles en vigueur. Si vous êtes concernés par ce problème, votre témoignage nous intéresse !

Au Luxembourg, la voiture est partout. Le taux de véhicule par habitant est l'un des plus élevés d'Europe, et il n'est pas rare qu'un ménage détienne deux, trois, quatre voitures...

Et il faut bien les stationner quelque part, tout ces véhicules ! Si on n'a pas assez de place devant chez soi, on peut vite être tenté de se garer devant une autre habitation, sur un trottoir ou un terrain privé. Au risque d'énerver ses voisins... ou la police.

Sur Reedit, un résident au Luxembourg raconte ainsi sa mésaventure : après avoir acheté une maison "assez délabrée", il s'est vite rendu compte que des automobilistes utilisaient depuis longtemps l'espace devant son garage comme place de parking, pensant que cette place était abandonnée.

Mais le nouveau propriétaire occupe depuis cette maison, qu'il a partiellement rénové. Et même si "l’extérieur semble toujours un peu abandonné", il a apposé un autocollant "stationnement interdit" sur le garage pour bien faire comprendre à ses voisins que la fête est finie. Mais ça ne marche toujours pas: "Rien ne semble dissuader les gens de se garer devant mon garage plusieurs soirs par semaine. Je pense que ce sont juste les gens qui vont dans les restaurants à proximité (je vis dans un quartier animé de la ville)" précise-t-il. "Je ne veux pas appeler la police à chaque fois que quelqu’un se gare là" déclare ce résident désespéré. Un post qui a suscité de nombreux commentaires des internautes.

De notre côté, nous avons contacté la police pour connaître les règles en matière de stationnement gênant au Luxembourg.

Quelqu'un empêche l'accès à une entrée de parking (privé ou public)

C'est le cas de figure le plus simple, car évident : lorsque quelqu'un empêche l'accès ou la sortie des autre véhicules d'un parking public ou privé. C'est le cas du résident cité dans l'exemple ci-dessus. C'est aussi le cas typique de l'automobiliste qui se gare sur une place de parking privée, pour aller faire une "petite course rapide" dans le magasin du coin. Ces automobilistes auront beau mettre les warnings, ou laisser un petit mot sur le pare-brise, cela reste évidemment interdit, quel que soit la durée de stationnement.

C'est indiqué clairement dans deux articles du Code de la route : l’article 168-01 au sujet du "parcage gênant l'accès ou la sortie des autres véhicules du parking", ainsi que l'article 165-05 qui condamne "l'Inobservation de l'obligation de placer un véhicule ou un animal en stationnement de manière à ce qu'il n'entrave pas l'entrée ou la sortie d'un parking ou d'un garage public ou privé, l'accès carrossable d'un immeuble ou l'accès à un emplacement de stationnement privé".

Dans les deux cas, les infractions sont passibles d'une amende de 49 euros.

La police nous rapporte ainsi qu'en 2023,

1545 véhicules ont été verbalisés dans le cadre de l’article 165-05;
277 véhicules ont été verbalisés dans le cadre de l’article 168-01.

Evidemment, il existe une exception à ce principe : le stationnement devant une place de parking privé n'est pas interdite lorsqu'il s'agit du propriétaire de ce parking (s'il est le seul à avoir l'usage de ce parking, évidemment). Se garer devant son propre garage est donc bien autorisé, nous confirme la police, et ce, même lorsque le véhicule "occupe partiellement ou totalement l'espace publique", par exemple lorsque la voiture est à cheval sur une allée de garage et sur un emplacement de stationnement publique.

Certaines communes, comme la ville de Luxembourg, proposent aussi d'aider "les propriétaires et usagers de certaines entrées de garages étant mal reconnaissables comme telles" et qui "peuvent les trouver bloquées par des véhicules en stationnement illicite". "L'une ou l'autre mesure pour pallier le blocage des entrées et maintenir dégagé l'espace devant garantir l'accès pourra être proposée, telle l'application - par peinture au sol - d'une ou de plusieurs équerre(s), d'un signe indicatif d'interdiction de stationnement etc" précise la ville.

Quelqu'un se gare devant chez moi, sur la voie publique

Imaginons maintenant un autre cas de figure. Quelqu'un habite dans un logement qui donne sur une route où se trouvent des places de stationnements publiques.

Est-ce qu'un résident peut réclamer l'un de ces stationnements pour son usage personnel, par exemple l'emplacement qui se trouve directement devant sa maison? La réponse de la police est catégorique : "Non, nul n’a le droit de revendiquer la voie publique pour son propre usage." Donc pour répondre à la question de cet article, si la place de stationnement devant votre maison est publique, non, vous ne pouvez pas interdire de votre voisin de se garer dessus. Mieux vaut alors avoir de bons rapports avec ce dernier, afin de tenter la diplomatie et les règles de bon voisinage...

En revanche, la police précise que "dans le cas où un terrain privé est assimilé à la voie publique, il revient à l’habitant d’installer, par ses propres soins, des panneaux dans le but de rendre les autres usagers attentifs au statut du terrain". La police donne l'exemple d'un parking privé devant une résidence, où les autres automobilistes peuvent penser qu'il s'agit d'un emplacement libre à cause d'un défaut de signalement. Le propriétaire devra donc y remédier lui-même en l'indiquant clairement.

Quelqu'un stationne son véhicule sur un trottoir ou sur une voie réservée

Lorsqu’un véhicule est garé à cheval sur le trottoir et sur la chaussée, s'agit-il forcément d’une infraction ? "Pas nécessairement" nous répond la police. En règle générale, "le trottoir est exclusivement réservé aux piétons, et les véhicules motorisés ne doivent pas y être stationnés." Néanmoins, précise la police, "le stationnement sur le trottoir peut aussi être autorisé, si signalé" comme tel.

Les véhicules motorisés sont donc en infraction si ils ne respectent pas cette signalisation, ou dans les cas où ils ne respectent pas la règle dite de "1 mètre de passage libre" sur le trottoir. Une règle bien mal connue au Luxembourg, comme pourront en témoigner les piétons obligés de marcher sur la route pour éviter les voitures qui occupent tout un trottoir.

Concrètement, si un automobiliste ne respecte pas les règles de "stationnement autorisé sur le trottoir" (article 107-36), il s'expose à une amende de 24 euros. Et si il ne respecte pas l'article 107-37 qui concerne le "stationnement autorisé sur le trottoir sans laisser, en absence de marquage, un espace libre d'au moins 1 mètre", l'amende grimpe à 49 euros.

Quant au stationnement sur des voies réservées , la police prévoit :

Une amende de 74 euros pour un "stationnement sur un passage pour piétons, un passage pour cyclistes, un passage pour piétons et cyclistes ou un gué pour piétons et cyclistes". Une amende de 49 euros sanctionne également le "stationnement à moins de 5 mètres de part et d'autre d'un passage pour piétons, d'un passage pour cyclistes, d'un passage pour piétons et cyclistes ou d'un gué pour piétons et cyclistes". Dans ce dernier cas, en cas de simple arrêt (le conducteur est encore dans le véhicule), l'amende descend à 24 euros.
Une amende de 49 à 74 euros pour un stationnement gênant à proximité d'une voie réservée à la circulation des transports publics (bus, tramway...), taxis, ambulances et autres véhicules autorisés.
Une amende de 145 euros pour un stationnement sur un emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite.

Dans quels cas un véhicule mal stationné risque-t-il de finir à la fourrière?

Comme nous le rappelle la police, les infractions ci-dessus sont passibles non seulement d’un avertissement taxé, "mais aussi d’une éventuelle mise en fourrière. A ceux-ci, s’ajoutent des frais de remorquage et de garde en fourrière".

La police nous renvoie vers l'article 17 de la loi du 14 février 1955 qui détaille les cas de figure où la police est autorisée à immobiliser un véhicule sur la voie publique, "soit en enlevant au conducteur les clés de contact, soit en procédant à l’immobilisation du véhicule au moyen d’un système mécanique" (sabot).
Dans le cadre spécifique d'un mauvais stationnement, les policiers peuvent mettre en fourrière un véhicule notamment lorsque ce dernier "est abandonné sur la voie publique ou y est arrêté, stationné ou parqué en contravention aux dispositions légales ou réglementaires prises dans l’intérêt de la fluidité de la circulation routière ou de la sécurité publique", lorsqu'il occupe un emplacement réservé aux véhicules effectuant "l’approvisionnement des commerces avoisinants", ou encore "lorsqu’il compromet la tranquillité ou l’hygiène publiques ou l’esthétique des sites et paysages."

Lire le détail de toutes les infractions en matière de stationnement sur le site de la police.

Vous avez un problème de stationnement au Luxembourg ? Votre témoignage nous intéresse

Vous êtes témoin d'un problème de stationnement illégal au Luxembourg ? Par exemple un voisin se gare devant votre allée de garage ou des automobilistes qui occupent une voie réservée ? N'hésitez pas à témoigner grâce au formulaire ci-dessous, en utilisant un pseudo si vous souhaitez rester anonyme, et en laissant un moyen de contact si vous souhaitez être joint par un journaliste.

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