Affaire "des montres"Flavio Becca refuse le jugement de la Cour de cassation

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L'entrepreneur Flavio Becca n'accepte pas le jugement rendu dans l'affaire dite "des montres" par la Cour de cassation.
De Falvio Becca wärend dem 1. Dag vum Appellprozess am Joer 2022
De Falvio Becca wärend dem 1. Dag vum Appellprozess am Joer 2022
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Le principal intéressé a d’ailleurs publié un communiqué dans lequel il indique continuer sa bataille judiciaire contre l’État et lancer trois actions distinctes pour violation du Droit européen.

Une plainte en manquement a ainsi été déposée auprès de la Commission européenne, car l’État n’aurait pas rempli ses obligations qui l’obligeraient à clarifier les questions préjudicielles sollicitées par l’homme d’affaires auprès de la Cour de justice européenne (CJUE).

Une autre requête a été déposée par Flavio Becca à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) car, selon lui, son procès n’était pas équitable.

Enfin, une action en réparation a été déposée devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg contre l’État luxembourgeois. Dans cette action, Flavio Becca demande de nouveau aux juridictions luxembourgeoises d’interroger la CJUE.

En décembre 2023, la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg avait confirmé la condamnation de Flavio Becca pour “blanchiment-détention”. En juillet 2022, l’homme d’affaires avait été condamné par la Cour d’appel à 12 mois de prison avec sursis, 250.000 euros d’amende et la confiscation de 842 montres de luxe pour “abus de biens sociaux”.

Environ 150 de ces montres seront d’ailleurs mises aux enchères la semaine prochaine. Lors du procès la valeur de ces objets avait été estimée à 18 millions d’euros.

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