Un accord existe, mais de nombreux travaux doivent encore être menés. C’est ainsi que le gouvernement luxembourgeois résume le projet de permis de conduire numérique porté par l’UE.
Sont concernées deux directives sur les permis de conduire et sur la poursuite transfrontalière d’infractions routières. Le permis de conduire numérique européen deviendrait valable dans toute l’Europe. Et proposera d’ouvrir le passage de l’examen de la conduite à 17 ans au lieu de 18. Sur ce point, le Luxembourg ne compte pas modifier ses règles actuelles (apprentissage à 17 ans).
Le permis numérique européen introduira également une règle de tolérance zéro à l’égard de la conduite en état d’ivresse pour les conducteurs en permis probatoire. Une mesure que le Luxembourg a tenté, sans succès, de repousser compte tenu des effets de certains médicaments sur ce seuil. “Partant, si le texte ne sera plus modifié sur ce point lors du trilogue, le taux se verra être ramené à zéro pour les conducteurs novices durant la période de stage” confirme le ministère de la Mobilité de Yuriko Backes, dans une réponse à une question parlementaire du LSAP.
En revanche, sauf retournement de situation, le renouvellement de permis passé 70 ans a été globalement écarté. Le projet prévoyait de limiter la durée de validité du permis passé un certain âge, en rendant obligatoire une visite médicale. Une mesure finalement atténuée. “Dans sa teneur actuelle, le système de renouvellement du permis de conduire à partir de 60 ans au Luxembourg ne sera pas impacté.”
“Ces textes doivent toutefois encore être avisés par le Parlement européen et seront ensuite négociés lors du trilogue pour parvenir à un texte commun. Les textes tels qu’approuvées par le Conseil verront donc certainement encore des modifications avant leur finalisation” ajoute le ministère.
En l’état, les projets de l’UE proposent également d’ajouter des infractions routières pour lesquelles les automobilistes seront poursuivis à l’étranger. La proposition initiale de la Commission prévoit notamment d’ajouter les infractions suivantes :
Le Luxembourg en est globalement satisfait mais espère pouvoir freiner l’Europe concernant certaines infractions qui ne sont pas directement “liées au domaine de la sécurité routière”. Les infractions relatives au stationnement ou à la conduite dans des zones à faibles émissions notamment. Pour le reste, il soutient la mesure puisqu’aujourd’hui encore, “bon nombre d’infractions routières commises à l’étranger restent toujours impuni”.
