La France a finalement validé le texte qui accorde 34 jours de télétravail aux frontaliers se rendant au Luxembourg. Ce qui laisse la place à une prochaine étape attendue des négociations.

Il a fallu plus de deux ans à la France pour approuver ce texte. Ce jeudi 13 février 2025, les députés ont validé l'accord franco-luxembourgeois qui permet aux frontaliers de télétravailler 34 jours par an, en restant imposés au Luxembourg.

Une quasi-formalité législative qui aura pris du temps, beaucoup de temps, mais qui ne change pas grand-chose pour les frontaliers : ils utilisaient ce seuil des 34 jours depuis le 1er janvier 2023, date d'application réelle du texte.

Cette ratification rappelle toutefois une mauvaise nouvelle pour les frontaliers français ayant des revenus en France et au Luxembourg. Car ils devront, dès leur déclaration fiscale du printemps 2025, tenir compte d'un changement de calcul qui fera augmenter les impôts payés en France pour une grande partie d'entre eux.

Après y avoir échappé à plusieurs reprises grâce à une tolérance, ils devront passer à la caisse et assumer cette hausse d'impôt sur les revenus gagnés en 2024.

Prochaine étape : 40% de télétravail si le Luxembourg verse une compensation fiscale

L'approbation du projet de loi marque enfin une étape cruciale pour les frontaliers. Car le ministre des Finances luxembourgeois, Gilles Roth, en avait fait une condition à la négociation d'un nouvel accord.

Une proposition a justement déjà été faite par la France en 2024 : accorder 40% de télétravail en échange d'une "compensation" fiscale"à déterminer" entre les deux pays. Ainsi, les discussions vont pouvoir se poursuivre. Le timing pourrait d'ailleurs être plutôt favorable puisque la France et le Luxembourg doivent se rencontrer dans les prochains mois, mais à une date encore indéterminée, pour une commission intergouvernementale.

À lire également :