La France et le Luxembourg discutent, en coulisses, de la suite à donner au télétravail des frontaliers. Le directeur des Finances de la Moselle nous en dit plus.

Donner plus aux frontaliers, et peut-être plus à la France. Depuis quelques mois, le Luxembourg et son voisin ont ouvert une discussion sur le télétravail. Aujourd'hui adossé à un seuil fiscal de 34 jours, celui-ci pourrait être rehaussé.

Le ministre des Finances Gilles Roth a justement confirmé avoir reçu une proposition de la France pour accorder davantage de télétravail aux salariés.

Si les deux pays s'entendaient, et passaient un accord bilatéral, le télétravail pourrait atteindre deux jours par semaine. Soit 40% du temps de travail, contre moins de un jour par semaine actuellement.

"La proposition vient directement du ministère des Finances" détaille Etienne Effa, directeur départemental des finances publiques de la Moselle. "L'idée est de prendre la suite des 34 jours, de discuter d'une solution plus pérenne mais aussi extrêmement simplificatrice pour les frontaliers et leurs employeurs."

Négocier "une compensation fiscale à hauteur du manque à gagner"

Le nouveau seuil en question serait comme l'actuel : aucune démarche ne serait nécessaire. Ni pour les frontaliers, ni pour leur entreprise luxembourgeoise. Car le seuil de 34 jours, sans être une barrière fermée, joue aujourd'hui un rôle d'épouvantail pour les entreprises, qui auraient des contraintes administratives supplémentaires si leurs employés le dépassait.

Ces deux jours de télétravail seraient toutefois associés à une condition pour le Luxembourg : offrir une "compensation", à déterminer, à la France. Car le pays estime avoir un manque à gagner si les frontaliers télétravaillent plus. Et il ne compte pas faire de cadeaux gratuitement au Luxembourg. Surtout en période budgétaire compliquée, et quand on sait qu'il assume la plus grande partie du coût du chômage des frontaliers. Tandis que le Luxembourg a lui tout intérêt à pouvoir proposer davantage de télétravail. "Une compensation fiscale à hauteur du manque à gagner serait à négocier" ajoute Etienne Effa. "Mais les paramètres de calcul n'ont pas été abordés à ce stade."

La France et la Suisse ont signé un accord en ce sens récemment, pour garantir deux jours de télétravail par semaine. Reste à savoir si le Luxembourg y sera également attentif. Comme le signalait récemment sur notre site Julien Dauer, directeur de l'association Frontaliers Grand Est, l'attractivité du Luxembourg est en jeu. Et une vision d'avenir doit être proposée aux frontaliers du Luxembourg, fatigués, mais qui représentent la moitié de sa main-d'œuvre.

Mais le Luxembourg n'est pas né de la dernière pluie. Le ministre des Finances, Gilles Roth, exige d'abord que la France ratifie la dernière convention bilatérale avant d'envisager des négociations plus approfondies. La prochaine rencontre intergouvernementale, attendue au printemps, en dira plus sur la volonté des deux pays de simplifier la vie des frontaliers.