La France a envoyé au Luxembourg une note mentionnant une possible amélioration du télétravail des frontaliers. En échange d'une "compensation" à financer par le Luxembourg.

La France et le Luxembourg vont-ils trouver un accord pour augmenter le télétravail des frontaliers ? La question est aujourd'hui ouverte.

Dans une réponse à une question parlementaire du député Sven Clement (Pirates), le ministre des Finances a confirmé avoir reçu une proposition de la France.

En l'occurrence, "une note technique avait été adressée à mes services en avril dernier" confie Gilles Roth ce mois de décembre. La proposition française évoque un relèvement du seuil fiscal à 40% de télétravail pour les frontaliers. Soit deux jours par semaine, contre 34 jours par an actuellement.

La note indique également que ce geste de la France serait assuré en échange "d’une compensation à déterminer", explique le ministre des Finances.

Le ministre estime toutefois que la discussion ne pourra être menée que lorsque la France aura enfin ratifié la convention de non-double imposition. Ce qui doit être fait au Parlement. Signée en 2018 puis amendée en novembre 2022, c'est cette convention qui va provoquer une hausse d'impôts pour de nombreux frontaliers en 2025... sur les revenus gagnés aujourd'hui, en 2024.

"Il nous importe dès lors que cette procédure soit vidée, avant d’entamer des discussions plus approfondies au sujet de l’évolution future de cet accord bilatéral" tranche Gilles Roth.

Outre le télétravail et une éventuelle compensation ou rétrocession du Luxembourg, la question se pose aujourd'hui pour les deux États de négocier un remboursement plus élevé du coûteux chômage des frontaliers français. Coûteux car la compensation luxembourgeoise, dictée par un texte européen, est très favorable au Luxembourg. La sénatrice Véronique Guillotin estime toutefois que la France est aujourd'hui en position de force sur le sujet.