La France a finalement rendu sa décision concernant les frontaliers percevant des revenus en France et au Luxembourg. On vous dit tout.

La solution temporaire est prolongée d'une année supplémentaire. Le ministère de l'Économie français a choisi de ne pas appliquer à la lettre la convention fiscale franco-luxembourgeoise pour les revenus de l'année 2023, à déclarer durant ce printemps 2024.

Une décision qui soulage temporairement les frontaliers: cette année encore, celles et ceux qui ont des revenus en France et au Luxembourg ne verront pas leurs impôts augmenter à cause du nouveau calcul.

"En conséquence, les résidents de France percevant certains revenus de source luxembourgeoise peuvent exceptionnellement solliciter, pour l'imposition de leurs revenus 2023, l'application des stipulations de l'ancienne convention fiscale relatives à l'élimination de la double imposition" décrit le site des impôts français.

Une décision prise le 8 avril, à quelques jours seulement de l'ouverture de la période de déclaration des impôts. Mais il s'agit d'une "nouvelle et dernière prorogation" prévient Bercy. Traduction : les revenus gagnés cette année et qui devront être déclarés l'an prochain donneront lieu à une hausse d'impôt !

Pourquoi cette crainte pour les impôts des frontaliers?

Depuis 2020, les frontaliers français vivent avec une incertitude. Ou plutôt, une crainte: celle d'un surplus d'impôt à payer en France, s'ils y ont des revenus en plus de ceux perçus au Luxembourg. Une situation qui concerne, entre autres, les frontaliers en couple, et dont le ou la partenaire travaille en France. Mais qui ne concerne pas les frontaliers n'ayant pas de revenus en France.

En 2020, l'application de cette convention avait conduit à un surplus d'impôt inattendu. Une mauvaise surprise pouvant atteindre plusieurs centaines ou milliers d'euros pour les revenus les plus élevés.

Appliquée dans un premier temps, et source d'incompréhension et de colère chez les frontaliers, un des articles de la convention avait finalement été mis en pause pour les revenus de 2020 et 2021. Occasionnant des correctifs importants au sein de la Direction générale des finances. Rien qu'en Moselle, où près de 50.000 foyers ont des revenus luxembourgeois, environ 10.000 d'entre eux avaient demandé un nouveau calcul pour éliminer ce surplus.

En 2022, pour la troisième année consécutive, la France avait suspendu cet effet de la nouvelle convention. Viennent finalement les revenus de l'année 2023, qui sont déclarés lors de ce printemps 2024 et pour lesquels le ministère de l'Économie a enfin pris une décision.

Un rééquilibrage pour des frontaliers avantagés

Selon Etienne Effa, directeur départemental des Finances publiques en Moselle, le surplus d'impôt initié en 2020 servait, bien douloureusement, à compenser une inégalité.

À revenus égaux, les frontaliers déclarent une somme moins importante et donc paient moins d'impôts que des contribuables qui n'ont des revenus qu'en France.

En plus de supprimer les doubles impositions, ce que la France souhaite dans ses nouvelles conventions internationales, le texte franco-luxembourgeois avait permis à la France d'uniformiser cette situation pour rendre les frontaliers et les autres Français égaux face à l'impôt. Une égalité au goût amer pour les frontaliers concernés, surtout les plus gros revenus.

Puisque la convention fiscale sera pleinement appliquée en 2025, les frontaliers perdront un privilège financier très avantageux.