Après plusieurs semaines de remous, le ministère de l'Économie a annoncé avoir trouvé une solution pour ne plus léser les frontaliers dont l'impôt a augmenté en France.

C'est un début de solution qui a été annoncé par la France vendredi après-midi. Bercy, le ministère de l'Économie, a reconnu et promis de corriger l'effet de l'impôt "surprise" infligé aux frontaliers qui ont des revenus en France et au Luxembourg.

Selon le communiqué du ministère, les foyers concernés pourront "exceptionnellement solliciter, pour l’imposition de leurs revenus 2020 et 2021, l’application des stipulations de l’ancienne convention fiscale".

Une mesure prise en urgence - dont les modalités seront bientôt précisées - qui doit corriger la mauvaise surprise de la rentrée: un avis d'impôt réclamant plusieurs centaines voire milliers d'euros à des frontaliers dont le revenu n'a pas forcément évolué.

Devant la bronca des travailleurs, des syndicats et des élus, le gouvernement français a promis de procéder "à une évaluation complémentaire du changement de méthode d'élimination de la double imposition prévue par la convention fiscale".

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Reste que la solution proposée est temporaire pour un problème de fond causé, selon Bercy, par la nouvelle convention. Alors que le barème de l'impôt était auparavant limité aux revenus français, il est désormais pleinement influencé par les revenus perçus au Luxembourg. "L’application de la nouvelle convention peut, dès lors, entraîner des augmentations d’impôt par rapport à la situation antérieure." 

Le sénateur de la Moselle, Jean-Marc Todeschini, a dit s'inquiéter "du fait que l'administration de Bercy, pour éteindre l'incendie allumé par des décisions à l'amateurisme très inquiétant, va agir en-dehors de tout cadre juridique... Car cela vient ébranler l'égalité de tous les contribuables devant l'impôt. Ce serait alors une drôle de victoire pour les Frontaliers qui règle un problème immédiat mais ne garantit rien pour demain."

Les députés de la majorité présidentielle Xavier Paluszkiewicz et Isabelle Rauch ont eux salué cette correction. "Voilà l'assurance que la persévérance et le volontarisme ont du bon pour qui sait y croire" a fait savoir le premier.

D'après le ministère de l'Économie, la modification devrait certainement être réalisée "en privilégiant les procédures dématérialisées", notamment grâce au "service de correction en ligne" du site des impôts.