Depuis quelques années, l'agglomération du Val de Fensch utilise un dispositif "Permis de louer" afin de lutter contre les logements indécents. Avec succès jusqu'ici ?

C'est un dispositif innovant qui est utilisé aujourd'hui dans plusieurs communes du Val de Fensch.

L'agglomération a mis en place un "Permis de louer" qui concerne plusieurs secteurs ciblés dans sept de ses communes : Algrange, Florange, Hayange, Knutange, Nilvange, Serémange-Erzange et Uckange. Avec un but précis : lutter contre l'habitat indigne.

Dans l'agglomération, le périmètre retenu comprendrait, potentiellement, jusqu'à 2.000 voire 2.500 logements. Le nombre de permis demandé restant toutefois inférieur puisqu'une partie de ces logements sont habités par des propriétaires-occupants.

"Vivre dans des logements décents"

Logements insalubres, pas aux normes, voire utilisés par des marchands de sommeil... Ce permis aide à lutter contre ces dérives et permet, pour les locataires, de "vivre dans des logements décents" explique Alexandra Rebstock-Pinna, vice-présidente de l'agglomération.

"On ne demande pas non plus que le logement soit neuf" rassure-t-elle en pensant aux propriétaires. Mais le permis est associé à des conditions sur les sanitaires, le chauffage ou encore la ventilation du logement.

Pour tout nouveau contrat de location, le propriétaire doit, dans la majorité des cas, obtenir une autorisation préalable de mise en location. Avant la signature du bail donc. Après une visite du logement, la demande peut se solder par une autorisation, une autorisation avec prescription (avec certains travaux à réaliser par exemple) ou un refus. Louer un logement sans le précieux document pouvant se solder par une amende, atteignant, au maximum, 15.000€.

Les communes et l'agglomération travaillent main dans la main pour mettre en place ce permis. Ce sont d'ailleurs les services des mairies concernées qui vérifient que les logements sont en bon état. "Le dispositif est important car il nous permet de faire rénover des habitations parfois très anciennes. Et il nous permet aussi d'informer certains propriétaires sur les aides financières disponibles pour y arriver" détaille Alexandra Rebstock-Pinna.

À ce jour, la grande majorité des demandes ont d'ailleurs été validées par l'agglomération. Le système a depuis fait des émules : après le Val de Fensch, la Communauté de Communes du Pays Haut Val Alzette a voté un dispositif similaire. Il entrera en vigueur courant janvier 2025.