Les tarifs alléchants du tabac au Luxembourg ainsi que les nouvelles règles douanières en France font les beaux jours des trafiquants. Mais tous ne passent pas entre les mailles du filet, comme ce jeune attrapé sur l'A4.

Est-ce l'effet de la nouvelle réglementation sur l'importation de tabac en France (lire plus bas) ? Toujours est-il que les annonces de trafiquants venant faire leur marché au Luxembourg pour "arrondir leurs fins de mois" se multiplient ces derniers mois.

Preuve en est, ce nouveau message - plein d'humour - posté mardi par la gendarmerie de Meurthe-et-Moselle. "Pensant que tous les gendarmes étaient à Paris (NDLR : pour les JO 2024), un jeune conducteur du Loiret est venu hier faire du tourisme nocturne en rapportant 17 kilos de souvenirs fumables du Luxembourg, avant de tomber sur un contrôle du Groupe Local de Contrôle des Flux, à la barrière de péage de Beaumont" sur l'A4", ironise l'auteur de la publication.

Malheureusement pour lui, ce jeune homme était un cumulard : "positif au cannabis, en permis probatoire, sans assurance ni contrôle technique". Bref, son périple s’est arrêté là, "l’empêchant probablement de dépenser plus encore les belles sommes d’argent qu’il détenait." Le jeune homme aura "l’occasion de revenir visiter, de jour, le Pays Haut et son tribunal en mars prochain."

Petit rappel sur les nouvelles règles d'importation en France

"La réglementation n'a pas changé, ce n'est pas open bar" plaidait en avril dernier le ministre Thomas Cazenave, alors en Moselle pour tenter de rassurer les buralistes sur les nouvelles règles en matière d'importation de tabac.

Pourtant, ces nouvelles règles ont provoqué une certaine confusion lors de leur annonce. Rappelons que pour se mettre en conformité avec le droit européen, la France a en effet supprimé la limite de 200 cigarettes, soit une cartouche, qu'un fumeur était autorisé à ramener d'un autre pays de l'UE.

À la place, le particulier doit désormais prouver qu'il achète du tabac à des fins strictement personnelles. Un décret fixe ainsi une liste de 12 critères permettant aux douaniers d’établir s’il s’agit de produits acquis pour une consommation personnelle ou non. Un casse-tête pour ces douaniers, mais aussi pour les clients.

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Cependant, il existe bien des limites maximales à la quantité de tabac qu'une personne peut ramener :

  • 800 cigarettes (soit 4 cartouches)
  • ou 400 cigarillos (cigares d’un poids maximal de 3 grammes par pièce)
  • ou 200 cigares
  • ou 1 kg de tabac à fumer.

A savoir aussi que la quantité n'est pas tout, une seule cartouche peut entraîner une verbalisation "dès lors que le faisceau d'indices concorde pour considérer que la cartouche est importée à des fins commerciales".

Bref, ces nouvelles règles pas toujours compréhensibles ont pu provoquer un appel d'air vers le Luxembourg, où les tarifs bien plus alléchants alimentent la contrebande de tabac. Près d'un tiers des cigarettes achetées en France proviennent du marché parallèle, donc de ventes illicites, selon la Confédération des buralistes.