Portée par le député apparenté au groupe socialiste Christian Baptiste, cette initiative est au coeur d’une proposition de résolution (PPR) qui devrait être examinée mardi ou mercredi à l’Assemblée nationale.
Si elle voit le jour, la commission d’enquête sera notamment chargée d’examiner les causes des classements sans suite, d’évaluer la prise en compte de la parole de l’enfant et de “formuler des recommandations législatives et réglementaires garantissant une protection réelle des enfants victimes d’inceste et une sécurité juridique des parents protecteurs”.
Car à l’heure actuelle, “les outils juridiques existants ne protègent pas les enfants”, estime Christian Baptiste, qui cite les chiffres de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise). Selon cette dernière, seule une plainte pour inceste sur dix aboutit à une condamnation.
Les enfants victimes demeurent par ailleurs “encore trop souvent exposés à leur agresseur, et les parents qui tentent de les protéger - le plus souvent des mères - se retrouvent eux-mêmes poursuivis”, ajoute le député.
Ces critiques et ces inquiétudes rejoignent les cris d’alerte lancés depuis le début des années 2020 par la Ciivise et notamment l’emblématique juge des enfants Edouard Durand.
Le magistrat s’est notamment à plusieurs reprises ému de voir le parent protecteur être condamné pour non représentation d’enfant, dénonçant une inversion de culpabilité.
Longtemps menée dans l’ombre, la lutte de ces mères dites “protectrices”, en particulier celle menée par le collectif Incesticide, a reçu ces dernières années le soutien médiatique de l’ancienne Première dame Carla Bruni ou de la comédienne Isabelle Carré.
Au sein de la classe politique et du gouvernement, les lignes commencent à bouger. La ministre déléguée chargée de l’Egalité femmes-hommes Aurore Bergé s’est à plusieurs reprises inquiétée du manque de protection des mères lançant l’alerte dans les affaires d’inceste paternel.
“Il y a une présomption de culpabilité qui pèse sur elles”, a-t-elle déploré fin novembre auprès de l’AFP, “elles seraient donc toutes folles et elles prendraient tout un malin plaisir à dénoncer les violences sexuelles que leurs enfants subiraient”.
“Si on veut une société vigilante, où les gens osent signaler, il faut aussi protéger ceux qui dénoncent, on doit avoir une présomption de protection qui doit bénéficier à nos enfants”, ajoutait-elle.
Sollicité par l’AFP, l’entourage du ministre de la Justice Gérald Darmanin reconnaît qu’il “y a un certain nombre de dysfonctionnements dans la prise en charge des enfants” et qu’il convient de “pallier ces manquements”.
La loi a déjà évolué. Suivant les préconisations de la Ciivise, le code pénal a été modifié en mars 2024. Désormais, le retrait total de l’autorité parentale en cas de condamnation pour inceste est rendu plus systématique.
Evoquée par Gérald Darmanin en août, une “ordonnance de sûreté” visant à “protéger sans délai un enfant face à un parent agresseur” est, elle, soumise à un calendrier parlementaire bousculé par la crise budgétaire.
“Il doit y avoir une ordonnance de protection immédiate” et ce dès le dépôt de plainte de l’enfant, insiste la présidente de l’association Face à l’inceste Solène Podevin-Favre.
“Un enfant qui a le courage de déposer une plainte va devoir rester chez son parent potentiellement agresseur pendant toute la durée de l’enquête et l’enquête en moyenne c’est 5 ans. Cette situation est intenable”, insiste Solène Podevin-Favre.
L’avocate Marie Dosé émet, elle, certaines réserves. “Une interdiction générale absolue de tout contact entre l’enfant et le parent mis en cause est susceptible de porter atteinte à l’intérêt supérieur de certains enfants concernés.”
“Ériger de telles interdictions en principe irréfragable et intangible me paraît dangereux”, ajoute-t-elle. “Ce qu’il faut, surtout, c’est donner les moyens aux juges d’agir le plus rapidement possible en ayant le maximum d’informations”.
