Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), qui associe entre autres le ministère de l’Économie de Bruno Le Maire et la Banque de France, a décidé jeudi d’assouplir les règles limitant l’octroi de crédits immobiliers, qui avaient été durcies il y a un an, pour limiter le surendettement des ménages.
La durée maximum d’endettement va passer de 25 à 27 ans. Si la durée maximum de l’amortissement restera bien de 25 ans, un différé d’amortissement pouvant aller jusqu’à deux ans sera admis.
Le différé d’amortissement permet de retarder le remboursement du capital, et de ne payer que les intérêts dans un premier temps. Ce cas de figure se présente souvent lors d’un achat sur plan ou si d’importants travaux sont nécessaires.
Le taux maximum d’endettement sera porté à 35% contre 33% précédemment. Et le volume de dérogation à ces règles passera de 15% à 20% de l’ensemble des crédits octroyés, a détaillé le ministre lors d’une conférence téléphonique avec des journalistes.
Cet évolution vise à assurer plus de souplesse “en particulier pour les primo-accédants, pour garantir le dynamisme du marché immobilier”, a défendu le ministre, précisant que les règles précédentes avaient fait preuve d’efficacité.
Bruno Le Maire a souligné la diminution de la part des crédits avec taux d’endettement supérieur à 33% et celle des crédits à maturité supérieure à 25 ans.
Bruno Le Maire a toutefois relevé que “certaines banques n’ont pas respecté suffisamment les règles”, qui étaient jusqu’à présent des recommandations. Il a annoncé qu’il allait définir “les modalités juridiques pour rendre ces dispositions contraignantes”, en lien avec la Banque de France et l’ACPR, le superviseur de la finance.
Mercredi soir, le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau avait déjà ouvert la porte à un assouplissement, dans un entretien à Alternatives économiques.
“Je suis prêt à proposer un ajustement limité, raisonnable, de certains critères, mais à la condition qu’on garde clairement et fermement le cap: celui d’arrêter une dérive continue des conditions d’octroi, qui exposerait les ménages au risque de surendettement”, avait-il déclaré.
Selon une source proche du HCSF, ce revirement n’est pas à mettre sur le compte d’une baisse des crédits octroyés: “on a eu 20,2 milliards (d’euros) de crédits produits au mois d’octobre dernier, et si on part du mois de mars, en moyenne mensuelle de production, on est en train de talonner 2019 qui était une année absolument exceptionnelle”.
Cet assouplissement a satisfait les professionnels de l’immobilier et de la finance, qui le demandaient depuis des mois aux autorités pour doper le secteur immobilier.
Interrogé par l’AFP, Jean-Marc Torrollion, président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), a évoqué “un très bon signal” et “une réalité de terrain prise en compte”, même si le relèvement du taux d’endettement à 35% aurait pu être placé encore un peu plus haut, selon lui.
“On se battait pour obtenir des aménagements, des aménagements sont pris, donc nous ne pouvons qu’être satisfaits”, s’est également félicité Philippe Taboret, directeur général adjoint du courtier Cafpi.
La hausse du taux d’endettement autorisé va permettre de prêter “à des gens qui étaient exclus du financement et qui méritaient pourtant un financement car très solvables”, a-t-il ajouté.
Le durcissement de 2019 avait marqué un tournant pour les autorités financières, qui affichaient jusqu’alors leur sérénité face à un marché français du logement en plein essor, et provoqué la grogne de nombreux acteurs.
Il y a quelques jours, plusieurs acteurs du secteur avaient déploré une “hausse significative des taux de refus” de crédit, qu’ils attribuaient aux “recommandations du HCSF” jugées “excessives”.
