L'affaire du fichier central de la police ou "casier judiciaire secret" a éclaté il y quelques semaines suite au rejet de la candidature d'un jeune homme à la cité judiciaire. Une décision qu'il a dénoncé en affirmant qu'elle était basée sur des faits pour lesquels il n'avait pas été condamné mais qui figuraient dans ce qu'il a appelé "un fichier bis".
Longtemps méconnu, ce fichier auquel approximativement 2.000 personnes ont accès (policiers, agents, officiers) a fait réagir députés, ministres et avocats. Des réactions qui ont forcé les ministres de la Sécurité intérieure et de la Justice à s'expliquer.
D'après eux, le fichier central de la police "comporte tous les procès-verbaux et rapports rédigés par les officiers et agents de police judiciaire dans le cadre de leur mission de police judiciaire" mais "ne fonctionnerait pas suivant l'approche d'une fiche par personne".
Une réponse qui n'a pas suffi à apaiser les esprits de certains dont Maître Vogel qui a récemment demandé à ce que sa "fiche" lui soit envoyée. Requête à laquelle la direction de la police grand-ducale a répondu favorablement en vertu des lois relatives à la protection des personnes physiques (loi du 1er août 2018). L'homme de loi a ensuite décidé de le publier sur internet.
Cela nous a mené à lui poser la question: peut-on, nous aussi, demander une copie de notre "dossier" aux autorités? Parce que si la loi est claire, on voulait savoir si l'intervention d'un avocat était nécessaire. Et la réponse est vite tombée: "Oui, vous pouvez en demander une copie. Non, vous n'avez pas besoin d'un avocat."
Et pour ce faire, vous devez envoyer une demande au Directeur général de la police. Sachez juste que l'accès à vos informations personnelles peut être limité "partiellement ou totalement" si elles sont liées à une enquête en cours.
En attendant, l'exploitation du fichier central de la police devrait être analysée par la Commission nationale pour la protection des données et l'Inspection générale de la police. Leurs constatations sont attendues pour la rentrée.
