Quelques jour avant son lancement officiel, la tripartite démarre ce mardi. Le gouvernement rencontre séparément le patronat et les syndicats pour embrayer les discussions.
Les représentants du patronat seront reçus d'abord, puis ce sera ensuite au tour des syndicats. La semaine dernière, le Premier ministre avait indiqué sur Twitter que les travaux préparatoires à la réunion tripartite étaient en cours, pour "que cette fois aussi, dans le cadre du dialogue social, des mesures puissent être prises, qui profiteront aux ménages et aux entreprises".
Les entreprises seront elles soucieuses d'éclaircir le traitement du 3e index de l'année, que l'État a promis de prendre en charge. Plus globalement, la Chambre de Commerce propose de limiter l'index.
Organisée pour anticiper le déclenchement d'un 3e index en fin d'année et pour prévenir le choc des prix prévu en 2024, la tripartite pourrait dévier sur un sujet d'importance pour le pouvoir d'achat: l'adaptation du barème d'impôt à l'inflation.
Les syndicats font déjà front commun pour mettre fin à sa non-indexation. "Il est largement temps que cette augmentation de la pression fiscale rampante et cachée arrive à sa fin." Car le sujet concerne tout le monde, travailleurs résidents, frontaliers et retraités: pour chaque hausse de revenus "sans ajustement du barème, ce pouvoir d’achat n’est compensé qu’au niveau du brut, alors qu’il continue à diminuer sur le net."
Lors d'une réunion mardi dernier, les trois partis de la coalition gouvernementale - DP, LSAP et déi Gréng - ont examiné la question. Des participants ont assuré que les travaux se poursuivraient sur ce point.
Selon nos informations, la revendication des syndicats a peu de chance d'aboutir. Notamment compte tenu du coût de la mesure: une adaptation signifierait que l'État recevrait aux alentours d'un milliard d'euros de recettes en moins dans les années à venir. Or, la marge de manœuvre est seulement de 500 millions d'euros pour cette année. C'est la raison invoquée par la ministre des Finances Yuriko Backes (DP), qui avait qualifié l'adaptation d'"irresponsable lundi dernier sur RTL".
Un peu comme en 2012, quand la majorité CSV-LSAP avait supprimé l'ajustement automatique, le DP refuse une indexation du barème pour des motifs budgétaires. Le gouvernement ne veut pas prendre la voie de taux d'imposition supérieurs plus élevés pour le contre-financement ou celle d'économies au niveau de l'Etat.
Selon la ministre des Finances, le DP considère que les salaires les plus élevés s'en sortiraient mieux avec un ajustement du barème de l'impôt. Le LSAP, la Chambre des salariés et les syndicats ont cependant présenté des modèles, où l'indexation du barème serait pratiquée de telle manière que ce serait surtout les bas revenus qui bénéficieraient des allègements. Mais d'après Yuriko Backes, ces modèles seraient encore plus coûteux qu'une adaptation normale.
Selon nos informations, la date de son application est un autre frein à l'adaptation du barème. Elle devrait soit s'appliquer rétroactivement au 1er janvier 2023, soit entrer en vigueur au 1er janvier 2024. C'est-à-dire après les élections. En outre, si elle n'est pas réalisée de manière linéaire, des questions pourraient se poser par rapport au principe de l'égalité des contribuables face à l'impôt.
Ce qui ne veut cependant pas dire qu'aucune mesure ne sera prise lors de la tripartite.
Interviewée par RTL il y a trois semaines, la députée libérale Carole Hartmann avait aussi déclaré que des crédits d'impôt seraient moins "complexes". Pas seulement plus simples et plus rapidement applicables: ils permettent d'agir plus simplement de manière ciblée ou sélective.
Le crédit d'impôt "énergie", qui arrivera à son terme en avril, quand interviendra l'index qui avait été décalé l'an dernier, était ciblé et a le plus souvent soulagé davantage les catégories inférieures de revenus que les catégories supérieures. Il aurait même surcompensé, comme le gouvernement l'avait proclamé en mars dernier.
Il se profile dès lors que les partis de la coalition s'entendront sur l'introduction de nouveaux crédits d'impôt limités à un ou deux ans. Ils pourraient être ciblés et surtout profiter à ceux qui en ont le plus besoin.
Il y a 14 ans, le CSV et le LSAP avaient décidé à l'époque une indexation de 9% pour 2009. Et cela, lors d'une année électorale. Au sein de l'opposition, le DP avait fait pression... En faveur de l'adaptation du barème.
