La liberté d’expression a reculé d’environ 10% dans le monde depuis 2012, selon le dernier rapport de l’UNESCO sur la liberté de la presse. Parallèlement, les journalistes sont de plus en plus sous pression, pas seulement à cause de violences ou de menaces en ligne, mais aussi en raison de ce qu’on appelle les poursuites abusives (SLAPP). Il s’agit de procédures stratégiques engagées, entre autres, par des hommes politiques ou des entreprises afin d’intimider les journalistes avec des démarches judiciaires longues et coûteuses. L’acronyme SLAPP correspond aux initiales de l’expression anglaise "Strategic Lawsuit Against Public Participation" (poursuite stratégique contre la participation publique).

Une nouvelle directive de l’Union européenne et un nouveau texte de loi luxembourgeois devraient mettre fin à ces poursuites abusives.

Au cours des 15 dernières années, 1.300 de ces procédures SLAPP, aussi appelées procédures-baillon, ont été recensées en Europe. Ces plaintes abusives constituent également un problème majeur au Luxembourg, explique Misch Pautsch, président du Conseil de presse :

"Un cas qui nous a été soumis récemment concernait une personne poursuivie pour 15.000 euros parce qu’elle avait mal écrit l’intitulé de la profession d’une autre personne. Cela signifie que, dans un article, une désignation professionnelle apparemment incorrecte avait été utilisée. Et comme on a tenté de faire passer cela pour de la diffamation, cette personne a été assignée en justice pour 15.000 euros en raison de cette erreur. Cette personne a bien sûr gagné son procès devant le tribunal, mais ce fut tout de même une affaire de deux ans et demi, ce qui amène à se demander : “Ok, et maintenant, ce sera quoi ensuite ?”

L’Union européenne a donc adopté au printemps 2024 une directive anti-SLAPP, afin de pouvoir rejeter plus rapidement les plaintes abusives. Désormais, il faudrait surtout qu’il y ait une volonté politique pour mettre concrètement en oeuvre ces règles européennes dans les différents pays, explique Flutura Kusari du Centre européen pour la liberté de la presse et des médias :

"Nous disposons désormais de règles et de normes communes à l’échelle européenne contre les procédures SLAPP. Il s’agit maintenant avant tout que les États membres de l’UE transposent vraiment ces règles dans leur législation nationale. Jusqu’à présent, cela n’a été fait que par neuf États membres. Le Luxembourg fait toutefois partie des exemples positifs, car le texte de loi prévu compte parmi les meilleurs modèles en Europe."

Cependant, la directive européenne ne s’applique que lorsqu’il s’agit d’une plainte transfrontalière, explique Anne Calteux, représentante de la Commission européenne au Luxembourg :

"C’est le cas parce que l’UE ne peut pas s'immiscer dans les juridictions nationales ni dans les procédures judiciaires nationales. Mais dès qu’il existe un élément transfrontalier, nous pouvons intervenir et, dans ce cas, agir sur le plan législatif."

C'est pourquoi le gouvernement luxembourgeois a porté en procédure législative un projet de loi spécifique afin de protéger les journalistes contre les plaintes abusives au Luxembourg. Ce n’est qu’ainsi que l’on pourra garantir la liberté de la presse, affirme le Premier ministre Luc Frieden :

"La liberté de la presse est un élément essentiel de notre démocratie. C’est pourquoi nous la défendrons toujours, nous la soutiendrons toujours, car nous voulons défendre la démocratie, l’État de droit, ce qui est fondamentalement européen, également ici au Luxembourg. C’est pour nous quelque chose de tellement essentiel qu’il ne peut y avoir aucune nuance à ce sujet."

Le président du Conseil de presse se dit globalement assez satisfait du projet de loi luxembourgeois. Il estime toutefois qu’il existe une grande faille dans l’ensemble du dispositif :

"Et c'est le volet pénal. Pour l’instant, la loi traite surtout du volet civil. Ce qui figure à ce niveau nous satisfait relativement. Bien sûr, on peut toujours aller chipoter un peu et changer quelque chose ici et là, mais le gros problème, et c’est vraiment ce dont dépendra l’utilité de cet exercice, c’est que le volet pénal doit absolument être inclus. Sinon, on fera simplement par la voie pénale ce que l’on fait actuellement par la voie civile."

Reste à voir si ces nouvelles règles européennes apporteront réellement une meilleure protection : cela dépendra désormais de la manière dont les États membres les appliqueront concrètement.

Il faut également noter que ces poursuites-bâillons (SLAPP) ne visent pas exclusivement la presse. Environ un quart des plaintes sont dirigées contre des ONG qui mettent en lumière des vérités dérangeantes.