
Un article du journaliste en question avait été publié en octobre 2014 dans la version papier du quotidien luxembourgeois ainsi que sur le site internet. On pouvait y lire que deux cambriolages avec prise d'otage à la BCEE en 1999 avaient été élucidés. Le journaliste avait lié Gilles Lousada à ces faits. Une photo de l'individu avait également été publiée. Ce dernier avait porté plainte contre le journaliste pour non-respect de la présomption d'innocence.
C'est seulement après le dépôt de plainte que la nouvelle est tombée comme quoi Gilles Lousada ne serait pas poursuivi pour un des deux cambriolages, selon le confrère. Au mois de décembre 2017, le tribunal de Luxembourg-Ville n'a pas donné raison à Gilles Lousada et décidé qu'il n'y a pas eu d'infraction à la présomption d'innocence. Ce dernier a fait appel de ce jugement en mars 2018.
En principe, les deux juges retiennent dans leur jugement que la publication d'une photo d'un prisonnier sans son accord est une infraction. Comme Gilles Lousada avait déjà été condamné pour les faits concernés, il n'y aurait plus eu de présomption d'innocence.
Alors qu'un journaliste se doit d'être objectif et neutre, le confrère a néanmoins fait preuve d'une certaine imprudence en parlant de Gilles Lousada comme un des auteurs des cambriolages de la BCEE en 1999. Il aurait fait émaner un sentiment de culpabilité à son égard. Or sa culpabilité dans ces faits n'avait pas encore été établie.
La liberté de la presse permet effectivement au journaliste d'informer ses lecteurs sur l'existence d'une présomption réelle qui pourrait remettre en question l'innocence de Gilles Lousada sans pour autant pousser le lecteur à penser qu'il est coupable.
Le journaliste aurait donc commis une erreur en ajoutant un commentaire aux faits, "de nature à révéler de sa part un préjugé quant à la culpabilité de Gilles Lousada".
La Cour d'appel a donc conclu que l'appel de Gilles Lousada était en partie fondé et a condamné le journaliste au paiement de l'euro symbolique et de la somme de 1.250 euros en indemnité de procédure pour les deux instances. Le confrère doit également prendre à sa charge les frais liés aux procès.