À chaque élection, c'est la même piqûre de rappel: "Le vote est obligatoire pour tous les électeurs inscrits sur les listes électorales" (sauf pour les plus de 75 ans et ceux qui fournissent une excuse valable) peut-on lire sur le site elections.lu.
Une injonction respectée par les électeurs : lors des dernières législatives de 2018, une large majorité d'entre eux ont accompli leur devoir, avec 259.887 inscrits, et 233.014 bulletins glissés dans l'urne (ou par correspondance), soit un taux d'abstention de 10% environ. Cette année, ils seront encore plus nombreux, avec 283.879 électeurs attendus dans les bureaux de vote ce dimanche.
Mais on peut néanmoins se poser la question : que se passe-t-il pour les abstentionnistes qui ne respectent pas cette obligation ? Théoriquement, si on se fie à la loi, "L'abstention non justifiée est punissable par une amende. La sanction s'aggrave en cas de récidive."
Sauf qu'il s'agirait d'une menace en l'air, paraît-il. Ainsi, lorsque nous avions posé la question au président du Syvicol lors des dernières élections communales, il nous avait répondu sans détour : "Je ne connais pas une seule personne qui ait déjà été inquiétée suite à une abstention. Il y a des sanctions prévues, mais elles ne sont pas appliquées".
Les sanctions en question sont d'ailleurs peu mises en avant. Il faut fouiller dans la loi électorale pour obtenir plus de détails: "Dans le mois de la proclamation du résultat du scrutin, le procureur d’Etat dresse, par commune, le relevé des électeurs qui n’ont pas pris part au vote et dont les excuses n’ont pas été admises. Ces électeurs sont cités devant le juge de paix dans les formes tracées par la loi."
Une première abstention non justifiée "est punie d’une amende de 100 à 250 euros. En cas de récidive dans les cinq ans de la condamnation, l’amende est de 500 à 1.000 euros."
Reste à savoir à quand remonte la dernière condamnation d'un abstentionniste au Grand-Duché.
En mai dernier, pour les communales, nous avions contacté le ministère de la Justice sur ce sujet. Le ministère nous avait renvoyé à une réponse parlementaire signée conjointement par Xavier Bettel, Félix Braz et Dan Kersch en 2017.
On pouvait lire dans cette réponse parlementaire que "les dernières poursuites introduites par le parquet à l'égard d'électeurs non excusés n'ayant pas pris part à des votes remontent à 1963 et 1964. Depuis lors, le parquet n'établit plus de relevé par commune."
Sachant que le parquet "dispose seul de l'opportunité des poursuites", et que "de telles poursuites impliqueraient aussi que toutes les personnes visées devraient être auditionnées individuellement par les autorités compétentes (Police) et poursuivies en justice" on peut conclure que concrètement, les abstentionnistes ne risquent rien depuis près de 60 ans.
"S'il n'y a plus eu de poursuites depuis 1964, c'est parce que la procédure prévue par la loi est très lourde. Il faudrait voir si une procédure plus simple n'est pas possible" demandait déjà en 2017 le député Claude Adam (Gréng). D'autres députés de tout bord avaient abondés, réclamant qu'on "repense le processus" ou qu'on mette en place "un système d'avertissement taxé ou de sanction administrative"... Sans succès, visiblement.
Mais alors, si les sanctions ne sont pas appliquées, pourquoi le Luxembourg s'obstine-t-il à rendre obligatoire ce vote, comme une poignée de pays d'Europe (Belgique, Grèce, Liechtenstein et le canton de Schaffhouse en Suisse) ?
"Parce que pour moi, le vote n'est pas qu'un droit, c'est un devoir civique, qu'il faut prendre au sérieux" nous répondait également en mai dernier le président du Syvicol.
Il craignait en particulier qu'en l'absence de vote obligatoire, une part importante des électeurs ne se détourne des urnes: les jeunes. "Quand on analyse la faible participation politique des non-Luxembourgeois, on voit que ce sont surtout les jeunes qui ne sont pas inscrits." Les jeunes Luxembourgeois, eux, sont inscrits d'office sur les listes électorales et donc soumis à l'obligation de vote. Et "je crains que si on n'avait pas cette obligation de vote, les Luxembourgeois, et surtout les jeunes Luxembourgeois, ne voteraient pas autant."
