Aimeriez-vous connaître le dernier prix de vente d'un logement au Luxembourg, simplement en cliquant sur une carte interactive? Impossible, évidemment, comme le constate le député Franz Fayot (LSAP). Pourtant, il rappelle dans une question parlementaire que ce genre de service existe ailleurs en Europe.
Par exemple, depuis ce printemps, la France rend public le montant de toutes les transactions immobilières enregistrées depuis cinq ans. Un site internet regroupe toutes les données transmises par les notaires lors de l'enregistrement des transactions immobilières, et en cliquant sur une carte de France interactive, on peut voir apparaître pour l'immeuble souhaité le prix des transactions.
Franz Fayot cite également l'exemple du Royaume-Uni, où les prix des ventes sont publiés depuis 1995 par des sites spécialisés. "Ainsi il est possible d'accéder au prix de la dernière vente et d'obtenir une estimation du prix actuel et une description de la propriété ainsi que de son environnement" poursuit le député, qui explique que cette transparence permet aux "potentiels acheteurs d'agir de façon plus avisée, ce qui est surtout dans l'intérêt du profane agissant vis-à-vis des agents immobiliers."
Au Grand-Duché, rien de si précis. L'Observatoire de l'Habitat publie une simple fourchette de prix par commune. Et encore, "ces fourchettes de prix par commune n'ont qu’une valeur indicative et ne correspondent pas à une expertise réalisée par un professionnel" rappelle le député, qui demande donc à la ministre du logement si elle envisage de rendre "publiques les données transmises par les notaires lors de l'enregistrement des transactions immobilières au Luxembourg."
Non, répond Sam Tanson : "Il n’est actuellement pas prévu de mettre sur pied un outil comparable à celui rendu public en France au printemps". La ministre précise par contre que l’Observatoire de l’habitat va retravailler ses statistiques pour les rendre plus lisibles, "notamment en fournissant une grille de lecture et en affinant les fourchettes de prix annoncées".
La transparence est rendue difficile car les données immobilières regroupées dans un système informatique (appelé "publicité foncière") ont un objectif fiscal, pas statistique, précise la ministre. "Dès lors, l’exploitation statistique de ce fichier est relativement complexe et présente des limites légales. Pour réaliser une meilleure transparence des transactions immobilières, il faudrait créer une base légale prévoyant notamment une ventilation du prix de vente par objet, comme c’est le cas en France. Avant de rendre public les données statistiques sous forme anonymisée transmises par les notaires à l’état brut, il faudrait adapter leur confection à cet égard. Il convient encore de noter que la publication complète des actes de mutation relève des attributions des conservateurs des hypothèques".
Cependant, la ministre note que ces dernières années, plusieurs initiatives ont "permis de renforcer la transparence sur le marché immobilier luxembourgeois." Par exemple, Depuis 2009, le Statec et l’Observatoire de l’Habitat proposent des statistiques détaillées sur les prix de vente des appartements, basées sur les actes notariés. En 2013, ces statistiques sur les prix de vente des appartements ont été complétées par le Statec avec la création d‘un indice des prix de vente des maisons anciennes. De son côté, l’Observatoire de l'Habitat a publié en décembre 2015 une note sur les prix des terrains à bâtir.
Le Statec et l’Observatoire de l’Habitat continuent à travailler conjointement à renforcer la transparence du marché dans les prochaines année, conclut la ministre.
