Comité de conjonctureNouvelles modalités d'application du chômage partiel à partir du 1er janvier 2021

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Le gouvernement et les partenaires sociaux se sont mis d'accord sur les modalités d'application du chômage partiel élargi au premier semestre 2021.
© AFP (Archiv)

Les ministres du Travail et de l'Economie, Dan Kersch et Franz Fayot, ont confirmé l'information jeudi après une réunion du Comité de conjoncture. Le chômage partiel – la pierre angulaire de l'aide de l'Etat pour l'économie – est prolongé jusque fin juin 2021.

LE CH$OMAGE PARTIEL, EN BREF

L'Etat prend en charge 80% du salaire des salariés qui ne peuvent pas travailler (le montant ne peut pas être inférieur au salaire minimum, ni supérieur à 2,5 fois le salaire minimum). Une entreprise introduit une demande pour le mois suivant, l'Etat fait le décompte et après le mois travaillé, il paye le chômage partiel pour les salariés qui n'ont effectivement pas travaillé.

À PARTIR DE JANVIER 2021

À partir du 1er janvier 2021, le chômage partiel ne sera plus calculé par salariés, mais par heures effectivement chômées. Selon le ministre du Travail, Dan Kersch, cela donnera plus de flexibilité aux entreprises dans leur organisation: "Plus de gens pourront profiter duchômage partiel et les pertes, que les salariés ont sur leur salaire, pourront ainsi être réparties sur plus de têtes".

Pour la période du 1er janvier au 31 mars 2021, dans les secteurs vulnérables, à savoir l'Horesca, le tourisme et l'événementiel, le nombre d'heures chômées qui pourront être indemnisées, ne sera pas limité, en revanche il existera bien une limite: l'entreprise ne pourra pas licencier plus de 25% de ses employés. C'est ce qui sera en tout cas appliqué pour les entreprises des secteurs vulnérables. Les entreprises des autres secteurs ne pourront être indemnisées qu'à hauteur de 15% maximum du total des heures de travail mensuelles normales de l'entreprise.

Alors que pendant le confinement du printemps dernier, des entreprises de tous les secteurs de l'économie ont pu recourir au chômage partiel (à l'exception des banques et des assurances), plusieurs secteurs ont été exclus après le confinement, comme le secteur de l'immobilier ou les fiduciaires.

DU 1er AVRIL AU 30 JUIN

Le gouvernement et les partenaires sociaux se sont mis d'accord sur d'autres modalités dans un contexte de sortie progressive du chômage partiel à partir du 1er avril, tout en conservant de la flexibilité en cas d'aggravation de la situation sanitaire. Mais si au contraire, la situation s'améliore, les entreprises des secteurs vulnérables ne pourront plus licencier si elles déposent une demande de chômage partiel et le nombre maximum d'heures chômées indemnisées sera limité à 50% du total des heures de travail mensuelles normales de l'entreprise. Pour les autres secteurs, la limite sera fixée à 10%.

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