Ces derniers jours et ces dernières semaines, le salaire minimum a fait l’objet de nombreuses discussions : le gouvernement ne prévoit pas d’augmentation structurelle, mais en raison du réajustement et de l’indexation, une hausse de 6,3 % entrera en vigueur le 1er janvier 2027.
Mais comment vérifie-t-on que le salaire minimum est bien respecté au sein des entreprises ? C’est l’ITM (Inspection du Travail et des Mines) qui en est chargée, comme l’a expliqué le ministre du Travail, Marc Spautz, dans une réponse à une question parlementaire posée par le député socialiste Mars di Bartolomeo.
L’ITM effectue régulièrement des contrôles dans les entreprises afin de vérifier si le salaire minimum est correctement versé aux collaborateurs. Les documents pertinents, tels que les fiches de paie, sont examinés. L’année dernière, environ 1.400 inspections de ce type ont été menées, donnant lieu à 26 infractions. Des chiffres qui sont en baisse : en 2021, l’ITM a constaté que le salaire minimum n’avait pas été correctement respecté à 85 reprises, sur seulement 1.100 inspections.
Depuis 2020, 7.888 inspections ont été menées, donnant lieu à un total de 336 infractions. Cela signifie que le salaire minimum n’a pas été respecté dans 4,2 % des inspections.
La plupart des infractions sont commises dans le secteur de l’hôtellerie-restauration : sur les 26 irrégularités recensées l’année dernière, 13 concernaient ce seul secteur, soit exactement la moitié. Les chiffres des dernières années montrent également que le secteur de l’hôtellerie-restauration arrive en tête en matière d’infractions au salaire minimum. D’autres secteurs sont concernés, notamment la construction, le commerce de détail et les transports, mais avec beaucoup moins de cas.
Quels risques les entreprises encourent-elles dans un tel cas ? L’ITM s’efforce en priorité de régler la situation pour le salarié le plus rapidement possible. Si ce n’est pas le cas, l’employeur s’expose à une amende comprise entre 251 et 25.000 euros, une mesure qui reste toutefois assez rare.
L’ITM met également l’accent sur la prévention, notamment par le biais de brochures de sensibilisation ou d’inspections ciblées.
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