Un article récent paru dans le Tageblatt relatait le cas de locataires de chambres meublées (“Cafészëmmeren”, en luxembourgeois, c’est-à-dire des chambres de café) à Weimerskirch, qui se sont vu priver d’électricité parce que le bailleur n’avait pas payé les factures et s’était volatilisé. Dans ce contexte, le député pirate Sven Clement a interrogé le ministre du Logement sur le nombre de chambres meublées au Luxembourg, mais aussi sur les droits des sous-locataires et sur ce qu’il se passe si le bailleur ne respecte pas ses obligations.
Dans sa réponse, le ministre écrit que selon la législation sur l’électricité, le sous-locataire n’est pas un client final. Dans ce cas, le client final est le propriétaire ou le locataire qui sous-loue la chambre et seul ce client final est connu des fournisseurs d’électricité. En cas de non-paiement d’une facture d’électricité, ces derniers appliquent les procédures prévues. S’il connaît des difficultés financières, le client final peut par ailleurs demander de l’aide auprès de l’office social, précise-t-il. Si le bailleur ne paie pas la facture d’électricité, le sous-locataire dispose de recours juridiques, indique encore Claude Meisch.
La législation actuelle permet déjà de sanctionner des abus, selon le ministère du Logement. Un durcissement de la loi sur la sous-location n’est donc pas prévu. Les chambres de café ne sont pas explicitement recensées. Ce sont les communes qui sont compétentes pour les localiser. Une étude exploratoire de l’Observatoire de l’habitat a toutefois permis de recueillir des informations générales sur les chambres meublées de manière plutôt informelle.
Il faut préciser que cette étude ne se prononce pas sur la légalité ou l’illégalité de chaque cas. Les chercheurs ont par exemple identifié plus de 40 cafés dont les étages pourraient être utilisés comme chambres meublées dans la capitale. La plupart, 14 précisément, se trouvent dans le quartier de Bonnevoie.
Le gouvernement est conscient que les logements d’urgence sont rares à Luxembourg-ville. Il souhaite augmenter les capacités des structures existantes et, là où c’est nécessaire, recourir aussi à des solutions temporaires, selon Claude Meisch.
Les réglementations sur la salubrité sont par ailleurs en cours de révision. Les textes devraient être disponibles à la fin du premier semestre 2026.
