“Il est important que les ASBL puissent fonctionner au Luxembourg et que les bénévoles ne soient pas démotivés par des obstacles administratifs”, a déclaré jeudi la ministre de la Justice, Elisabeth Margue, à la Chambre des députés, en réponse à une question parlementaire du député CSV Laurent Mosar sur la simplification administrative dans le domaine de la gouvernance des associations sans but lucratif. Elle a ajouté qu’il est également essentiel qu’il existe des règles sur la manière dont les ASBL doivent fonctionner. La loi de 2023 était nécessaire pour disposer d’un cadre plus moderne, mais elle a aussi entraîné de nombreuses obligations supplémentaires pour les personnes concernées, ce dont le ministère est conscient. Un helpdesk est déjà en place pour le RBE, le Registre des bénéficiaires effectifs. Elisabeth Margue :
“Du personnel spécialisé y a également été recruté afin de pouvoir être mis à disposition des ASBL. Il existe aussi un guide d’assistance disponible sur le site. Le site du Luxembourg Business Registers (LBR) a été entièrement refait et est désormais plus intuitif. Vous pouvez consulter directement chaque démarche que vous souhaitez effectuer et vous êtes ensuite orienté vers la bonne page. Il y a également une section spécifique pour les ASBL, où vous trouvez des modèles de statuts, des modèles de procès-verbaux et de dépôt, ainsi que des questions fréquemment posées. Le LBR a donc fortement investi dans l’accompagnement des ASBL.”
Des efforts se poursuivent toutefois pour trouver des solutions informatiques et simplifier les démarches, a encore précisé la ministre de la Justice.
