LégislationLes avis externes davantage pris en considération par le gouvernement

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Les autorités luxembourgeoises s'engagent à changer les formulations concernant les avis externes pris en compte lors de l'élaboration des textes législatifs.

Ce changement touche principalement la création ou l'adaptation de textes de lois. Le Collège médical avait notamment envoyé une lettre au ministre d'État en janvier dernier afin de se plaindre du fait que leur point de vue n'avait pas ou peu été considéré dans le cheminement législatif.

Mercredi, Xavier Bettel a répondu en promettant que la situation allait évoluer dans leur sens. Le conseil de gouvernement a effectivement décidé de changer la donne en réalisant un inventaire mettant en évidence qui pourrait à quel moment donner son avis sur un sujet bien déterminé.

Jusqu'à présent, seules les 5 chambres professionnelles devaient rendre leur avis après consultation par le gouvernement. Aucune obligation n'existait concernant les autres organes.

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