Fonds de compensationLe Tribunal administratif examine le litige entre Greenpeace et Romain Schneider

RTL Infos
Mardi matin, le Tribunal administratif s'est penché une première fois sur une plainte de Greenpeace contre le ministre Romain Schneider.

Une première fois, car il y aura à un moment donné une „session de rattrapage“, comme l'a dit le président du Tribunal administratif.

L'organisation avait déposé un recours devant le Tribunal administratif, parce que le ministre de la Sécurité sociale avait refusé de lui fournir des informations en rapport avec des investissements du fonds de compensation. Greenpeace avait envoyé un courrier le 1er août, courrier auquel  Romain Schneider n'avait pas répondu. Ce qui n'a pas plu au président du Tribunal administratif.

Ce dernier a en effet répété à plusieurs reprises mardi que le ministre avait une obligation légale de répondre. Par ailleurs, peu après, Romain Schneider avait parlé de transparence et d'ouverture au dialogue dans un communiqué de presse. Pour ça, le ministre avait eu le temps, a répondu le président du Tribunal à la remarque de la représentante de l'Etat qu'en août, les gens étaient en vacances. „Ici aussi, des gens étaient en vacances!“, a insisté le président.

La représentante de l'Etat a souligné le fait que l'organisation non-gouvernementale avait demandé des informations pour évaluer les risques financiers du fonds de compensation. En tant qu'asbl, Greenpeace n'avait pas à se préoccuper de cela, elle a pour objectif la protection de la nature et de l'environnement. La mission principale du fonds de compensation est celle de veiller à la préservation du système des retraites et pas à la protection de la nature et de l'environnement, selon la représentante de l'Etat.

Là-dessus, le président du Tribunal administratif a une nouvelle fois souligné que Romain Schneider n'avait pas répondu, malgré l'obligation qu'il avait de le faire. Dans ce contexte, il a dit à la représentante de l'Etat qu'il tenait à disposer d'une note de plaidoiries, notamment pour savoir si le ministre avait à donner des informations, qui n'avait rien à voir avec la protection de l'environnement. A ce propos, Maître Philippe Penning, l'avocat de Greenpeace a expliqué que l'association avait demandé des informations qui ne se trouvaient pas sur le site du fonds de compensation. „C'est au ministre de faire le tri et le ministre doit regarder très précisément la loi!“, a affirmé le président du Tribunal administratif.

Cette affaire n'est donc pas close.

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