Voilà quelques-unes des questions qu'avait posées le député CSV Marc Spautz au Premier ministre, mais aussi aux ministres de la Justice et des Finances. Dans leur réponse, ces derniers attirent l'attention sur un point: il faut faire une distinction entre les jeux d'argent sur internet et les bornes de jeux dans les débits de boisson.
En ce qui concerne les bornes dans les cafés et bars, il y a un cadre légal clair. Les ministres rappellent ainsi que des perquisitions et des saisies ont eu lieu en juillet 2018 dans plusieurs établissements, "afin de mettre fin à une exploitation éventuellement illicite des jeux de hasard", soulignent-ils dans leur réponse. La loi précise en effet que "les appareils à sous dans les lieux publics et notamment dans les débits de boissons sont interdits lorsqu'ils ont pour objectif de procurer un gain ou une consommation moyennant enjeu."
Pour leur part, les jeux d'argent sur internet sont plus difficiles à contrôler, vu que l'opérateur du jeu en ligne doit se conformer à la législation du pays où il réside.
Les sociétés proposant des jeux d'argent en ligne n'ont pas le droit de s'établir au Luxembourg. Mais d'autres pays, comme Malte par exemple, disposent d'une législation plus attrayante pour les opérateurs. Et les jeux de hasard proposés sur internet depuis des Etats où cette activité est légale, ne peuvent pas être interdits.
Par ailleurs, le député CSV Marc Spautz voulait aussi savoir si les flux financiers entraînés par ces jeux de hasard faisaient l'objet d'une surveillance afin de détecter d'éventuelles tentatives de fraude et de blanchiment d'argent. Les ministres Bettel, Gramegna et Braz ont expliqué dans leur réponse que la Loterie Nationale exigeait de tous ses clients qu'ils s'enregistre en ligne afin que l'identité de chaque client puisse être vérifiée.
En ce qui concerne l'encaissement des gains issus de jeux d'argent sur Internet, il s'effectue sur le compte en ligne du client pour tout montant inférieur ou égal à 750 euros. Pour les montants compris entre 750 et 250.000 euros, un virement bancaire est effectué. Enfin, pour tout gain supérieur à cette somme, le client doit se présenter en personne auprès de la Loterie Nationale afin de procéder à la vérification de son identité avant que l'argent soit viré.
Les ministres ajoutent que le secteur des jeux de hasard a fait l'objet d'une analyse et qu'il a été constaté qu'au Luxembourg, le secteur ne présentait pas de risque important en matière de blanchiment d'argent.
Les bénéfices de la Loterie Nationale étant restés stables ces dernières années, aucune intervention destinée à compenser des pertes éventuelles n'est donc à envisager.
