Le Pacte européen sur la migration et l’asile, le système commun de gestion de la migration dans l’Union européenne, doit maintenant être intégré dans la législation nationale des différents pays de l’UE. C’est pourquoi le ministre des Affaires intérieures, Léon Gloden, a déposé mercredi le projet de loi à la Chambre et l’a ensuite présenté lors d’une conférence de presse.
“Avec du cœur et du bon sens”, le gouvernement luxembourgeois souhaite rendre la politique d’asile et de migration plus efficace, solidaire et responsable. Le principal changement est l’introduction d’une procédure de filtrage ou “screening” afin de réduire les délais. Elle concerne les personnes qui arrivent au Luxembourg sans documents valables, par exemple via un vol en provenance d’un pays hors Schengen.
Le ministre des Affaires intérieures, Léon Gloden (CSV) est d’avis que “cette procédure de filtrage, qui dure entre trois et sept jours, permet de vérifier qui est la personne. Existe-t-il déjà des empreintes dans Eurodac, la base de données numérique ? Il faut aussi vérifier si la personne n’a pas une maladie qui nécessite un traitement. Et, le cas échéant, dans des cas extrêmes, déterminer si cette personne représente un danger pour la sécurité.”
On estime qu’environ 350 personnes par mois passeront cette procédure de filtrage. Après le screening, il faudra déterminer quelle procédure d’asile s’applique, ensuite les délais pour une décision définitive seront de trois ou six mois. Mais ce n’est pas seulement dans le domaine de l’immigration que les délais seront raccourcis.
“Les procédures seront également optimisées au niveau judiciaire. Un tribunal de l’immigration et de l’asile sera créé dans le cadre du tribunal administratif. Les délais pour les recours y seront raccourcis”, promet Léon Gloden.
Le recours ne sera désormais possible que dans le cadre de la procédure d’asile ordinaire.
Le traitement des migrants suscite beaucoup de discussions en ce moment, notamment après la mort d’une femme dans l’Etat du Minnesota lors d’une intervention d’un agent de l’ICE, la police fédérale de l’immigration aux États-Unis. L’UE et le Luxembourg continueront à insister sur le respect des droits humains, a affirmé le ministre.
“Au Luxembourg et en Europe, il n’y aura certainement pas d’unité ICE [Immigration and Customs Enforcement]. Pour nous en tant qu’Etat, il était essentiel de mettre en avant en permanence les aspects humanitaires et le respect des droits humains lors des discussions. C’est pourquoi nous avons également une commission qui veille à ces droits, en particulier pour les mineurs non accompagnés”, explique le ministre des Affaires intérieures.
Les règles définissant quels pays sont responsables des demandes d’asile seront également clarifiées par les nouveaux textes. Grâce à un système de solidarité obligatoire, les demandes et les ressources nécessaires seront réparties plus équitablement entre les États membres.
