Dans un communiqué diffusé jeudi, il rappelle que la procédure est strictement encadrée par l’article 16 de la loi modifiée du 29 avril 1983, qui régit l’exercice des professions médicales au Luxembourg.
Contrairement à ce qui a pu être avancé, la désignation de l’expert ne relève pas de la ministre, mais du directeur de la Santé. Le ministère insiste : les modalités prévues par la loi garantissent un équilibre entre les parties et assurent l’indépendance de l’expertise.
Cette indépendance est au cœur de la mise au point. Selon le ministère, seul un lien personnel ou professionnel susceptible de compromettre objectivement l’impartialité peut constituer un conflit d’intérêts. Or, l’expert désigné “remplit incontestablement ce critère”, affirme l’administration. Il n’existerait aucun lien, ni personnel ni professionnel, avec les acteurs de la procédure administrative, ni avec les médecins à l’origine du signalement auprès du Collège médical.
Les éléments mis en avant dans certains articles — notamment la participation, il y a dix ans, à un même article scientifique, ou l’appartenance commune à une société savante internationale — ne sauraient, selon le ministère, remettre en cause l’indépendance d’un expert dans le domaine médical. Une telle interprétation serait “erronée”.
Le ministère rappelle également que la mission d’expertise ne se limite pas à l’examen de faits susceptibles d’être qualifiés pénalement, contrairement à ce qu’affirme la défense du médecin concerné. L’objectif est plus large : garantir la sécurité des patients. Les experts analyseront les éléments médicaux “en toute autonomie” avant de rendre leurs conclusions, sur lesquelles reposera la décision définitive. Une décision qui devra refléter “la vérité médicale pleine et entière”, dans l’intérêt du praticien comme de la santé publique.
Saisi d’une demande de sursis à exécution, le tribunal administratif a rejeté la requête par ordonnance le 13 février 2026.
Souhaitant préserver le bon déroulement de la procédure et les droits de toutes les parties, le ministère indique qu’il ne fera “aucun autre commentaire” à ce stade.
