Le ministère des Finances a transmis au Parquet les informations dont il disposait. C'est ce qu'a déclaré le ministre des Finances, Gilles Roth, lundi, à l'issue de la réunion de la commission des Finances de la Chambre des députés. Les discussions ont porté sur la possibilité que quatre membres de la direction de Gazprombank Luxembourg aient contourné les sanctions économiques contre la Russie et se soient livrés à des opérations d'initiés. Le journal Financial Times avait publié ces allégations à la fin du mois d'août et reprochait au régulateur luxembourgeois, à savoir la CSSF, de ne pas être intervenu.
"Je peux toutefois vous dire qu'après la publication de l'article dans le Financial Times, j'ai demandé à mes services de transmettre au Parquet les éléments dont nous disposions au ministère des Finances, notamment l'article et la demande d'information de la presse. Ce qui a été fait", a déclaré Gilles Roth.
Le directeur de la Commission de surveillance du secteur financier, Claude Marx, n'a cependant pas voulu laisser les accusations du journal sans réponse : "Tout d'abord, j'ai dit que tout ce qui figure dans cet article n'est pas nécessairement exact. Ensuite, le fait est que je ne suis pas autorisé à fournir à la Chambre des détails concernant les dossiers de la CSSF." Il a également formulé des reproches à l'encontre du quotidien londonien : "Depuis de nombreuses années, le Financial Times dépeint une image du Luxembourg qui n'est pas particulièrement flatteuse."
Selon le journal, les quatre banquiers auraient utilisé des prêts accordés par leur propre banque pour acheter sur le marché européen des obligations de Gazprom à bas prix. Cela se serait produit alors que ces titres avaient perdu de la valeur, début 2022, à cause des sanctions économiques imposées à la Russie après l'invasion de l'Ukraine. Mais il ne s'agissait pas de n'importe quelles obligations : ils auraient ciblé précisément celles qui ont ensuite été échangées en Russie à leur valeur nominale. Ils auraient chaque fois acheté ces titres avant que cet échange ne soit annoncé.
La CSSF aurait bien mené une inspection en 2023 à la suite d'un signalement. Cependant, certaines personnes qui connaissaient le dossier, n'auraient pas été entendues. Interrogé sur ce qui, dans ces allégations, serait inexact, Claude Marx n'a pas pu le préciser, expliquant : "En le disant, je révélerais ce que nous avons contrôlé et ce que nous avons entrepris, et je ne peux pas le dire. Je peux simplement vous dire, de manière générale, que nous avons lu cet article avec attention et que tous les faits qui y sont rapportés ne sont pas exacts."
Le directeur de la CSSF a expliqué que l'institution ne peut s'exprimer publiquement sur ce type de dossier que lorsque c'est prévu expressément dans la loi. Il a toutefois souligné que, depuis l'invasion russe de l'Ukraine, les institutions russes font l'objet d'une surveillance étroite, au même titre que d'autres acteurs considérés à haut risque.
Pour Sven Clement, député du parti des Pirates, Claude Marx se dérobe en invoquant l'argument selon lequel le Financial Times ferait du "Luxembourg bashing" : "Je me souviens de scandales financiers similaires dans le passé. Lors de l'affaire LuxLeaks, la CSSF, mais aussi en Allemagne dans l'affaire Wirecard, la BaFin, c'est toujours le régulateur qui commence par affirmer que le Financial Times diffuse de fausses informations, avant de devoir finalement reconnaître le contraire. Je ne suis donc pas rassuré lorsque Monsieur Marx dit qu'il dort tranquille parce que tout cela ne serait pas vrai."
David Wagner, député déi Lénk, garde lui aussi de mauvais souvenirs de précédentes affaires : "Lorsque le directeur de la CSSF affirme que le Financial Times diffuse des fausses informations parce qu'il participerait à une vaste conspiration contre le Luxembourg, c'est un discours que nous connaissons depuis l'affaire LuxLeaks. Et lorsqu'on veut savoir quelles sont ces fausses informations, on nous répond que cela ne peut pas être dit."
Franz Fayot, élu LSAP, n'a pas non plus appris grand-chose de nouveau de la part du directeur de la CSSF, à l'exception du fait que "pour eux, ces informations étaient déjà publiques. Alors même que des soupçons de délit d'initié étaient évoqués, ils soutiennent que des informations concernant les obligations qui ont été échangées circulaient déjà sur des forums en juillet et en août. Cela signifie que des investisseurs y avaient accès. Avec, me semble-t-il, la suggestion que cela les a conduits à considérer qu'il n'y avait ni abus de marché ni délit d'initié."
La députée verte Sam Tanson a estimé qu'il faudrait peut-être revoir les possibilités de communication de la CSSF : "Car il est important que, lorsqu'on affirme que c'est factuellement faux ou que l'on est injustement présenté sous un mauvais jour, on puisse se défendre sérieusement, on puisse expliquer : 'Nous avons fait ceci et cela. C'est la raison pour laquelle, peut-être, aucune sanction financière n'a été prononcée dans ce cas, contrairement à d'autres dossiers.' Nous savons que la CSSF peut se montrer très stricte et imposer des sanctions très lourdes. On peut donc imaginer que, lorsqu'elle ne le fait pas, il existe une explication. Et je pense qu'il serait également important pour la place financière luxembourgeoise qu'elle puisse se défendre correctement."
La législation encadrant la CSSF est actuellement en cours de révision au sein de la commission des Finances. Cependant, la présidente de la commission, Diane Adehm, s'est montrée catégorique : "Si Madame Tanson souhaite le faire, elle peut déposer une proposition de loi à ce sujet. Tout député est libre de soumettre une proposition de loi. Elle peut donc tout à fait le faire." Selon Diane Adehm, le secret bancaire existe au Luxembourg et, à ce jour, il n'a pas été supprimé.
