Les choses pourraient bientôt changer pour de nombreux résidents du Luxembourg. En effet, les députés se penchent ce lundi sur un projet de loi qui prévoit d'adapter la loi électorale afin de faciliter la participation des résidents du pays. Et parmi les propositions faites dans ce document, on retrouve la suppression de la clause de résidence de 5 ans pour pouvoir participer aux élections communales.
Le projet de loi justifie cette proposition en reprenant les chiffres du ministère de la Famille, de l'Intégration et de la Grande Région. "33% des ressortissants étrangers n'ont pas su s'inscrire sur les listes électorales en 2017 à défaut d'une résidence suffisamment longue sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg", peut-on lire.
Cela représenterait pas moins de 75.226 résidents. Le document souligne qu'il serait donc dans l'intérêt "de la démocratie locale et la participation citoyenne à la prise de décision locale" de supprimer cette clause.
Cela permettrait également au Luxembourg de s'aligner aux directives européennes. "Le Grand-Duché est à ce jour le seul état membre qui applique cette règle dérogatoire" souligne le projet de loi.
Le texte prévoit également de prolonger le délai d'inscription des ressortissants non-luxembourgeois sur les listes électorales. Il fera l'objet d'une consultation en Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle lundi matin.
Au programme: la désignation d'un rapporteur pour ce projet de loi, la révision des amendements gouvernementaux et parlementaires et l'examen de l'avis du Conseil d'Etat.
Rappelons que les prochaines élections communales sont prévues le 11 juin 2023 au Luxembourg. Dans ce contexte, la Chambre des députés a annoncé mardi que le projet de loi serait soumis aux votes des députés avant mi-juillet.
