Identifier, signaler et poursuivre les abus sexuels sur mineurs sur les plateformes en ligne va devenir nettement plus compliqué en Europe, déplore l’ombudsman pour des droits de l’enfant au Luxembourg, Charel Schmit.
En cause : une décision prise au niveau européen mettant fin à certains mécanismes de contrôle volontaires. Charel Schmit redoute des conséquences importantes.
Dans le cadre de la directive ePrivacy, une dérogation temporaire permettait jusqu’ici aux plateformes en ligne de surveiller leurs contenus et, le cas échéant, de les signaler.
“Depuis 2021, il existait une directive transitoire qui permettait aux grands opérateurs de services de messagerie d’effectuer des contrôles volontaires dans les communications privées des utilisateurs. Et cela a été fait”, explique Charel Schmit. “99 % du matériel transmis aux autorités judiciaires en Europe provient justement de ces signalements volontaires des plateformes.”
Le Parlement européen a toutefois récemment voté à la majorité pour ne pas prolonger cette dérogation.
Selon Charel Schmit, ce changement pourrait avoir des conséquences majeures sur les poursuites pénales dans ce domaine et favoriser les réseaux qui diffusent ce type de contenus.
Au Parlement européen, la décision s’inscrit dans un blocage politique. L’argument principal des opposants repose sur la protection de la vie privée.
Comme le résume Charel Schmit, certaines factions s’opposent à tout contrôle des communications privées, estimant qu’il s’agit d’une atteinte excessive aux droits fondamentaux et aux libertés individuelles.
Il en résulte désormais un vide juridique, en attendant l’adoption d’une nouvelle directive, selon Charel Schmit. Une initiative visant à renforcer la protection des enfants avait déjà été présentée en 2022, mais les discussions politiques avancent lentement, regrette le défenseur des droits de l’enfant.
Le Luxembourg ne se distingue par ailleurs pas favorablement dans les classements internationaux, notamment en raison de la présence de contenus liés à des abus sur mineurs hébergés sur des serveurs situés dans le pays. “Le Luxembourg se classe au quatrième rang avec 186 signalements pour 10 000 habitants”, précise Charel Schmit.
Selon le rapport Bee Secure de l’année dernière, la situation s’est encore aggravée. Il appelle donc les autorités luxembourgeoises à s’engager davantage au niveau européen afin d’accélérer l’adoption d’une nouvelle directive.
