Carton rouge également lors de la deuxième tentative pour l’élargissement du “Platzverweis” (éloignement des lieux). Dans un avis complémentaire, le Conseil d’État réitère plusieurs oppositions formelles. Des formulations jugées trop vagues continuent d’être critiquées. Le ministre des Affaires intérieures, Léon Gloden, souhaite maintenant analyser cet avis.
Au sein de l’opposition, certaines voix réclament le retrait total du projet. Le projet de loi 8426 est politiquement controversé, et juridiquement aussi. Malgré une série d’amendements, le Conseil d’État ne peut pas lever toutes les oppositions formelles émises dans son premier avis du 25 février. Une question majeure demeure : dans quels cas la police est-elle autorisée à intervenir ? La haute instance critique toujours une formulation jugée trop vague des notions de “sécurité, salubrité, tranquillité”.
Par ailleurs, pour le Conseil d’État, l’intervention du bourgmestre reste problématique. Des précisions sont exigées afin d’éviter tout risque de décisions arbitraires et pour garantir une application homogène sur l’ensemble du territoire.
Le LSAP voit dans l’avis complémentaire une confirmation. “Ce projet de loi ne tient pas juridiquement la route et présente des faiblesses que nous avons signalées dès le départ”, déclare la présidente du groupe parlementaire Taina Bofferding. “Ce texte ne peut pas être aussi flou, aussi vague, qu’il laisse une marge d’appréciation énorme, trop d’interprétation. Cela signifie que les droits des citoyens ne sont pas garantis, et même pour la police, ce n’est probablement pas toujours évident.”
Pour le LSAP, il est essentiel que les personnes concernées bénéficient de mesures sociales concrètes. L’éloignement des lieux ne fait que déplacer le problème. Un concept global du gouvernement fait défaut, regrette Taina Bofferding.
Le problème dans le texte n’est pas technique, mais de principe, et c’est pourquoi il devrait être complètement abandonné. C’est ce qu’affirme le député vert Meris Sehovic dans une première réaction à l’avis du Conseil d’Etat : “Ce ne sont pas de petites technicalités du projet de loi. C ’est le fond du texte. Et je pense que la conclusion est très simple. Et c’est aussi ma demande : Léon Gloden doit simplement retirer ce projet de loi.”
Le ministre CSV des Affaires intérieures, Léon Gloden, n’a pas souhaité accorder d’interview à RTL sur ce sujet. Dans une prise de position écrite, il est indiqué que l’avis complémentaire sera analysé et discuté ultérieurement au sein de la commission compétente de la Chambre. Le ministère des Affaires intérieures rappelle que l’élargissement du “Platzverweis” figure dans l’accord de coalition afin de garantir l’ordre public.
