Aménagement du territoireLe 1er novembre, dernier délai pour le dépôt des nouveaux PAG

RTL Infos
Jeudi matin, Taina Bofferding, la ministre de l'Intérieur était l'invitée de la rédaction de RTL Radio.

Si le délai pour le dépôt des nouveaux plans d'aménagement général (PAG) expire comme prévu le 1er novembre, un tiers des communes du pays environ ne seront pas en conformité, a confirmé jeudi matin la ministre de l'Intérieur, Taina Bofferding, sur RTL Radio. Ces communes n'ont donc pas encore déposé de PAG pour leur territoire.

La ministre a cependant relativisé les choses: de nombreuses communes auront leur premier vote au conseil communal sur le sujet d'ici la fin de l'année ou le début de l'année prochaine, de sorte que cela semble déjà bien mieux. La plupart vont y arriver, selon la ministre LSAP.

Pas de nouveau délai

En tout cas, la ministre ne veut pas repousser le délai. Les communes qui ne seront pas prêtes pour le 1er novembre, seront bloquées: elles ne pourront plus voter de plans d'aménagement particulier (PAP), ni modifier le PAG existant. Les bourgmestres pourront encore accorder des permis de bâtir, afin que l'on n'en arrive pas à l'arrêt des constructions dans ces communes, a assuré Taina Bofferding.

Réforme de l'impôt foncier

En ce qui concerne la réforme de l'impôt foncier, le ministère de l'Intérieur est en train de mettre au point une nouvelle formule de calcul. Les données des nouveaux PAG seront aussi une aide pour y parvenir. Taina Bofferding a une nouvelle fois affirmé que la réforme visera surtout les propriétaires de terrains, qui en ont beaucoup et qui en profitent pour spéculer, et pas ceux qui ont seulement leur propre domicile.

Code de déontologie pour mandataires communaux

Un code de déontologie pour les mandataires communaux serait une bonne chose, a dit la ministre de l'Intérieur. Le président du Syvicol, Emile Eicher, avait souligné la nécessité et l'urgence d'un tel code.

Les communes doivent obtenir plus d'autonomie, plus de responsabilités. Dans ce contexte aussi, un code de déontologie est important, trouve Taina Bofferding. Ce n'est toutefois pas comme s'il n'y avait pas déjà des règles et des obligations. Chaque mandataire politique est assermenté.

La base légale d'un code de déontologie pourrait cependant être élaborée d'ici la fin de l'année, en collaboration avec les communes.

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