Ce lundi matin, c'est celui du Conseil d’État qui a été rendu avant qu'il ne soit analysé par la Commission parlementaire de la Santé plus tard dans la journée. Ces nouvelles dispositions relatives à la crise sanitaire seront ensuite validées mardi lors de la plénière de la Chambre des députés.
L'avis du Conseil d’État a été validé de manière unanime lors de sa plénière lundi matin. Il s'agit d'une douzaine d'amendements qui renforcent encore un peu plus les restrictions déjà en vigueur au Luxembourg. Parmi ceux-ci, la fermeture des cafés et des restaurants est à nouveau prévue par les autorités.
Le Conseil d’État note que ces nouvelles dispositions devraient être d'application le jour suivant la publication au Mémorial, ce qui équivaut à mercredi soir, en même temps que le couvre-feu de 23 heures.
Une objection a cependant été émise concernant les sept activités commerciales non-essentielles visées par cette fermeture. Des critères objectifs sont demandés afin de justifier cette classification.
C'est également l'aspect "commercial" des activités qui est pointé du doigt, une lacune textuelle relevée par le Conseil d’État qui se demande ce qu'il faut faire si le gérant d'un cinéma invitait les spectateurs à une projection gratuite ou si un club organisait une soirée "jeux de cartes" sans en faire payer l'entrée. Le texte devrait être corrigé à ce niveau.
La réduction du nombre d'amis que l'on peut inviter chez soi de 4 à 2 personnes fait également débat. Pour les Conseillers, il serait plus opportun d'autoriser deux ménages à se rencontrer sans pour autant chiffrer la limitation des personnes concernées.
Enfin, le Conseil d’État est formellement opposé à ce qu'un juge décide des règles de distanciation physique au tribunal lors des audiences, les règles préétablies doivent être d'application dans tous les domaines.
