Le parquet indique ce mardi que "les faits dénoncés par le "Piratepartei Lëtzebuerge en date du 23 mars 2023 ne constituent pas une infraction à l’article 95 alinéa 4 de la loi électorale du 18 février 2003, telle qu’elle a été modifiée".
Pour qu’une infraction soit donnée, "il faudrait que la ou les visites à domiciles d’un candidat ait pour but de rappeler sa candidature au souvenir des électeurs et que, par l’ampleur de la propagande illicite entreprise par le candidat, celle-ci ait une influence effective sur l’issue du scrutin".
Des pièces communiquées au parquet, il ressort que le but de la démarche du parti Déi Lénk était "d’impliquer davantage les résidents non luxembourgeois dans le processus électif communal, et ce au vu du faible taux actuel d’inscription de ces mêmes personnes, notamment dans la Ville de Luxembourg".
