PétitionLa révision et l'adaptation du droit pénal en matière de violences sexuelles débattues à la Chambre

RTL Infos
Une nouvelle pétition a atteint le quota des 4.500 signatures nécessaires pour faire l'objet d'un débat public à la Chambre des députés.
© AFP (archive)

A la date du mercredi 26 janvier au matin, la pétition, qui demande la révision et l'adaptation du droit pénal en matière de violences sexuelles au Luxembourg, avait déjà obtenu 4.518 signatures alors qu'elle restera encore ouverte aux signatures sur le site de la Chambre pendant 23 jours. Elle fera donc l'objet d'un débat public à la Chambre.

Pas plus tard que la semaine dernière, la ministre de la Justice, Sam Tanson, a présenté un projet de loi pour renforcer la lutte contre les abus sexuels, qui prévoit notamment un durcissement des dispositions du Code pénal relatives aux violences sexuelles sur mineurs.

A titre d'exemple, le délai de prescription sera supprimé pour les viols sur mineurs.

Back to Top
CIM LOGO