Projet de loi adoptéLa réglementation relative aux ASBL et fondations modifiée après près d'un siècle

RTL Infos
Le projet de loi sur les associations sans but lucratif et les fondations a été adopté mercredi à la Chambre par une majorité de 54 voix. L'ADR et déi Lénk ont voté contre.

Chez les élus de l'ADR et de déi Lénk, le doute a prévalu que la nouvelle loi ne modernise pas véritablement ni ne simplifie la vie des ASBL du point de vue administratif.

A l'avenir, les caisses des associations réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 50.000 euros par an ou disposant d'actifs supérieurs à 100.000 euros, devront faire l'objet d'un double contrôle. L'ADR est d'avis que de nombreuses petites associations dépassent déjà cette limite et disposent donc de plus de moyens. Déi Lénk a regretté qu'un modèle pour associations et fondations professionnalisées soit repris pour de petites entités. Le bénévolat devrait en souffrir. Les autres partis se sont prononcés pour un double contrôle, dans le sens de la transparence pour les membres.

Le texte de loi prévoit trois catégories d'associations sans but lucratif. Plus une ASBL sera importante, plus ses obligations seront strictes. Les listes de membres ne devront plus être publiées. Les ASBL pourront en outre se restructurer sans avoir à se dissoudre.

Avec le nouveau texte, la loi devrait également se conformer aux orientations du Groupe d'action financière, qui s'est engagé contre le blanchiment d'argent. Cela devrait permettre d'éviter que dans le pire des cas, le terrorisme puisse être financé par le biais d'une association.

Ce projet de loi avait été déposé en 2009 par le ministre de la Justice d'alors, Luc Frieden. Il aura donc fallu longtemps pour que le texte soit voté. Le projet de loi a été amendé à deux reprises.

Back to Top
CIM LOGO